Suppression du sexe sur les cartes d'identité : "pour certaines personnes trans, changer son sexe pouvait être une arme", rappelle Arc-en-Ciel Wallonie

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30 nov. 2021 à 17:24Temps de lecture3 min
Par Belga

L'intention du gouvernement fédéral de supprimer toute mention du sexe sur les cartes d'identité, révélée mardi par les journaux du groupe Mediahuis, est "plutôt une bonne nouvelle", a réagi auprès de Belga le coordinateur d'Arc-en-Ciel Wallonie, Tom Devroye. L'organisation de défense des personnes LGBTQI+ regrette cependant l'absence de concertation avec les associations de terrain.

Chez Genres pluriels, on accueille aussi la nouvelle avec satisfaction "car la mention des lettres H ou F était préjudiciable pour beaucoup de personnes". "On voit que le gouvernement avance à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle et c'était une demande d'une partie du mouvement LGBTQI+", explique M. Devroye. La Cour constitutionnelle, après avoir été saisie par de nombreuses organisations, avait en effet estimé en 2019 que la loi transgenre était lacunaire, puisqu'elle limitait l'enregistrement du sexe aux seules possibilités "homme" ou "femme", ce qui discriminait les personnes non-binaires, intersexes, transgenres...

Face à cette problématique, d'autres pays, comme le Pakistan ou le Népal, ont opté pour la possibilité de mentionner un troisième genre - "X" - sur leur carte d'identité. "C'est une solution qui n'était pas réellement souhaitable car on assigne encore les personnes à une catégorie", souligne Pascale Vielle, professeure de droit à l'UCLouvain. "Il y avait vraiment un avis unanime des associations et des personnes concernées contre ce troisième genre car c'était une nouvelle stigmatisation", abonde Tom Devroye. Ajouter un X sur la carte d'identité pourrait par exemple susciter des réactions discriminantes de la part des administrations, illustre-t-il.

La solution privilégiée par le gouvernement semble donc aller dans la bonne voie, ce que salue le coordinateur d'Arc-en-Ciel Wallonie, même si ce dernier aurait préféré une concertation avec les associations de terrain avant toute décision politique. "Une solution intermédiaire aurait pu être de rendre l'affichage du genre facultatif", avance Tom Devroye. "On sait que pour certaines personnes trans, le fait de pouvoir changer leur sexe sur la carte d'identité pouvait être une arme" pour se défendre de discriminations, en montrant, papiers à l'appui, que le sexe auquel elles s'identifient est celui reconnu par l'État.

Par ailleurs, les intentions dévoilées mardi restent floues et beaucoup de questions pratiques se posent, souligne M. Devroye, qui se demande notamment si le sexe sera toujours enregistré à l'état civil. Arc-en-Ciel Wallonie plaide pour une suppression totale du sexe, car celui-ci entraîne des difficultés pour les personnes trans, notamment en termes de remboursement des soins de santé, dont certains sont réservés à l'un ou l'autre genre.

"Par exemple, les soins pour un cancer de la prostate ne sont remboursés que pour les hommes", pointe-t-il. Une femme trans qui souffre d'un tel cancer ne pourra ainsi prétendre aux remboursements si elle a changé de genre sur sa carte d'identité. "Si l'on supprime le genre de l'état civil, le problème est résolu et on pourra appeler ça une victoire. Sinon, c'est plutôt symbolique."

"Quid du numéro de registre national", s'interroge également Max Nisol, membre fondateur de Genres pluriels. Ce numéro est en effet genré, les trois chiffres suivant la date d'anniversaire à l'envers indiquant le sexe de la personne: "impair pour les mâles, pair pour les femelles", explique M. Nisol. Genres pluriels plaide pour que ce numéro soit "dégenré" car ce fonctionnement entraîne "des difficultés d'accès aux soins de santé, aussi bien pour les personnes cisgenres (qui s'identifient au sexe qui leur a été attribué à la naissance, NDLR) que trans, tant pour les intersexes que dyadiques (qui rentrent dans les standards mâles et femelles, non intersexes, NDLR)". Pour Max Nisol, "il y a un changement de paradigme à faire : il faut se référer à l'anatomie de la personne et non plus à numéro arbitraire" pour les soins.

En outre, pour l'instant, lorsqu'une personne trans désire officiellement changer de sexe, son numéro de registre national change. "Parfois, l'ancien numéro est désactivé mais la personne n'a pas encore son nouveau numéro, ce qui fait qu'elle n'existe plus." Cela pose des problèmes en termes de droits sociaux notamment, ces personnes perdent leur accès aux allocations familiales, de chômage, à la mutuelle... Même si le nouveau numéro arrive à temps, les personnes qui changent de sexe perdent tout suivi. "Il faut qu'une personne ait un registre national, point", insiste Max Nisol.

 

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