Belgique

Surpopulation en prison : policiers et magistrats dictent les chiffres, une réalité qu’il faut pouvoir gérer

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Par Patrick Michalle

Sur base des derniers chiffres communiqués au Parlement, la situation dans certaines prisons devient ingérable, comme en région bruxelloise où la prison de Saint-Gilles, prévue initialement pour 509 places puis adaptée pour en accueillir progressivement jusqu’à 850, en comptait ces derniers jours plus de 900. Situation identique à Anvers, où la prison d’une capacité initiale de 439 places accueille près de 700 détenus.

Régulièrement, les gardiens de prisons tirent la sonnette d’alarme car ils n’en peuvent plus. De nouvelles grèves sont encore annoncées fin d’année pour améliorer les conditions de travail et exiger des recrutements en raison du manque de personnel et pas uniquement à cause de la pandémie de covid.

La situation se tend également dans d’autres prisons en raison des vases communicants car la principale mesure prise pour soulager Saint-Gilles et Anvers à court terme est d’envoyer les nouveaux arrivants vers d’autres prisons. Plusieurs bourgmestres ont dès lors pris les devants en limitant par arrêté communal le nombre d’admissions de détenus dans leur prison, c’est le cas notamment à Nivelles et Mons. Et Tournai devrait suivre.

En réponse à cette situation, "les juges d’instruction adressent désormais les détenus vers d’autres prisons", a indiqué le ministre. Il a ajouté qu’un plan d’action est prévu par l’administration pour répartir différemment les détenus.

Les entrées en prison suivent les réalités cycliques de la chaîne pénale

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En commission justice de la Chambre, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne a livré trois éléments pour expliquer cette surpopulation.

Il a rappelé d’abord aux députés que cette problématique de surpopulation carcérale est récurrente en Belgique. La première raison est cyclique et veut qu’en fin d’année les chiffres sont traditionnellement mauvais car la chaîne pénale a "ses cycles".

"Il y a moins de personnes en prison durant la période des vacances d’été" a-t-il observé, voulant souligner par là que l’administration pénitentiaire est tributaire de l’activité des polices, des parquets et des juges. Les prisons se situant en fin de la chaîne pénale, l’administration pénitentiaire n’a pas de prise sur les flux d’entrées de détenus.

Sky-ECC, une réussite judiciaire qu’il faut être capable de gérer en bout de chaîne

Pour l’illustrer de manière saisissante, le ministre de la Justice a évoqué l’opération "Sky ECC", qualifiée dans les médias de "plus vaste opération de cyberpolice réalisée dans l’histoire judiciaire belge" avec le déchiffrage d’un milliard de messages échangés notamment par des barons de la drogue anversois.

Cette opération saluée pour ses bons résultats sur le plan judiciaire a eu pour effet de remplir en quelques jours quasiment l’équivalent d’une prison. "212 personnes sont en détention préventive et ce chiffre pourrait atteindre 300 suspects", a indiqué le ministre, qualifiant la situation "de record parmi les pays concernés".

Crise du Covid : nécessité de rattraper les peines non exécutées les mois précédents

Mais la surpopulation carcérale est aussi le résultat en cette fin d’année des rattrapages de peines non exécutées en raison de la crise du Covid.

Le chiffre communiqué jeudi à la Chambre par le ministre démontre l’ampleur du problème : 5728 personnes ont pris ou doivent prendre la direction d’une prison pour purger la peine qu’ils auraient dû commencer il y a plusieurs mois. Des détenus qui viennent s’ajouter au flux habituel des entrants dans nos prisons.

Et on ne parle pas encore des peines de moins de trois ans dont le ministre souhaitait il y a peu qu’elles soient aussi purgées. Depuis, un moratoire a été décidé pour postposer cette décision en raison du covid mais aussi de la situation dans les prisons.

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Des places supplémentaires, de nouvelles prisons et des réformes

À côté des mesures prises pour gérer le court terme, le ministre a indiqué des pistes de solution et des perspectives à moyen et long termes, avec la création de 2240 places supplémentaires.

Il s’agit de nouvelles capacités à Haren (1190 places) et dans une série d’autres projets en cours de réalisation : "nous allons ouvrir Haren en 2022, Ypres fin 2023, d’autres projets sont en cours à Anvers, Alost, Bièvre et Wavre".

Chantier prison de Haren
Chantier prison de Haren © Tous droits réservés

La case prison ne sera plus un passage obligé pour certaines catégories d’infractions

Autre perspective sur le plan des réformes pénales : certaines catégories d’infractions ne passeront plus dans un proche avenir par la case prison, les mesures alternatives à la prison doivent être développées et encouragées.

"A terme, cela doit aboutir à moins d’emprisonnements, car ce type de sanction, la prison, n’est pas la meilleure réponse dans une série de situations", a déclaré Vincent Van Quickenborne.

Des travaux sont entamés pour adapter le Code pénal à l’évolution de la société et "un effort doit être fait également pour réduire la récidive, ce qui doit également contribuer à diminuer le nombre de détenus", a indiqué le ministre.

Recrutement des agents, la procédure sera simplifiée pour éviter les désistements de candidats

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Enfin, sur le plan du recrutement des agents et la revalorisation de la profession, des réformes sont engagées et les procédures de recrutement seront simplifiées. But de la manœuvre : éviter, comme c’est le cas aujourd’hui, de voir trop de candidats se désister en cours de procédure.

A titre indicatif, a précisé le ministre, quelques chiffres ont été donnés pour démontrer qu’une récente campagne de recrutement a permis d’attirer de nouveaux candidats pour différents profils de fonction. Par exemple, pour 40 places vacantes d’agents, 170 candidatures ont été enregistrées.

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