Politique

Surprofits : Van der Straeten maintient sa proposition de taxation dans le secteur énergétique et apporte des clarifications

Le ministre de l'énergie, Tinne Van der Straeten, lors d'une réunion de la Commission de l'énergie, de l'environnement et du climat au Parlement fédéral à Bruxelles, mardi 04 octobre 2022.

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La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, maintient sa proposition de taxation des surprofits réalisés par les entreprises du secteur énergétique, a-t-on appris samedi. Mais face aux interrogations exprimées, elle a apporté des clarifications au gouvernement réuni en conclave budgétaire.

Dimanche passé, dans la foulée d’une réunion européenne, la ministre écologiste a soumis à ses collègues une proposition de taxation ambitieuse, qui va plus loin que le règlement convenu entre les ministres européens. Elle propose de taxer les revenus au-dessus de 130 euros par MWh sur une période de deux ans s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 là où l’UE prévoyait un plafond de 180 euros et une période allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023.

 

Cadre européen

"La proposition déposée la semaine dernière respectait le cadre européen. Le cadre européen est un cadre obligatoire minimum. Il autorise les Etats membres à aller plus loin. Je confirme ce que j’ai dit jeudi au parlement : c’est maintenant une question de volonté politique. Il y a d’un côté des entreprises qui font des profits extraordinaires et d’un autre côté, des ménages qui ne peuvent plus payer leurs factures. Je suis du côté des ménages", a-t-elle souligné samedi.

Au sein du gouvernement, certains émettent toutefois des doutes sur la viabilité juridique du dispositif, et s’interrogent aussi sur l’effet de cette proposition alors que des négociations sont en cours avec Engie, premier concerné par la taxe, sur la prolongation de deux réacteurs nucléaires.

Le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a rappelé samedi son exigence d’un cadre juridique solide. "Il y a une proposition européenne, qui veille à un cadre juridique clair, et nous sommes prêts, dans ce cadre juridique, à faire en sorte que nous puissions écrémer ces surprofits. On doit veiller à avoir une base juridique solide. J’ai toujours dit que si nous mettons quelque chose sur la table, cela ne doit pas être annulé deux mois plus tard par un tribunal", a-t-il déclaré samedi matin lors de son arrivée au conclave.

La ministre écologiste a reçu en revanche le soutien de son coreligionnaire, Georges Gilkinet, vice-Premier Ecolo. "Je comprends difficilement que certains collègues du gouvernement appuient sur le frein et lui reprochent son ambition. Tous les moyens supplémentaires qui pourront être obtenus seront utiles en ces circonstances. Les textes sont prêts. Allons de l’avant", a-t-il dit.

Le point est actuellement examiné en groupe de travail, a-t-on appris à bonne source.

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