Taxe sur les comptes-titres : le projet aboutira-t-il sous le gouvernement De Croo?

08 oct. 2020 à 07:46 - mise à jour 08 oct. 2020 à 07:46Temps de lecture2 min
Par RTBF La Première

Un des points du programme du gouvernement De Croo qui a déjà fait couler pas mal d’encre : la contribution des plus riches à l’effort collectif face à la crise actuelle. Il faut faire participer les épaules les plus larges : c’est ce que disaient les négociateurs il y a encore quelques jours. Oui, mais comment ? Le principe est acquis, les modalités concrètes ? Pas du tout. Et on a entendu toutes les pistes circuler ces derniers jours, mais là ça semble se préciser : une taxe sur les comptes-titres est sur la table.

Il s'agit d'une taxe qui toucherait les patrimoines de plus d’un million d’euros — il semble y avoir un consensus là-dessus — qui devrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros, selon les prévisions du nouveau gouvernement. 

Un compte-titre, pour faire simple, c’est comme un compte en banque, sauf qu’au lieu de mettre de l’argent dessus, vous mettez des titres. Ce sont donc des placements, des investissements. Cela peut être par exemple des actions, des obligations ou des bons d’État. Pour le moment, les détenteurs d’un compte-titre sont taxés sur ce que ces placements leur rapportent et ils sont taxés à 30%, c’est ce qu’on appelle le précompte mobilier. Une taxe sur les comptes-titres ne reviendrait donc plus seulement à taxer le revenu du capital, mais à en plus taxer le capital lui-même, la détention du capital, en tout cas ceux qui en ont beaucoup. C’est en fait une sorte d’impôt sur la fortune, en tout cas d’une partie de votre fortune.

Taxe recalée

Une taxe sur les comptes-titres était déjà dans les projets du précédent gouvernement, mais elle n'a jamais été mise en oeuvre. Pourquoi relancer l’idée aujourd’hui ? Cette taxe avait été lancée en mars 2018 sous le gouvernement Michel, mais elle avait été mal pensée et mal construite et elle a été recalée par la Cour constitutionnelle et annulée un an et demi plus tard. En gros, tout le monde n’était pas égal face à cette taxe, et donc il a fallu revoir les choses. Elle passait à côté de son objectif, et donc cela a été la fin de cette taxe sur les comptes-titres.

Il va donc falloir refaire un nouveau projet. Le problème est que les partis de gauche veulent cet impôt sur la fortune, mais que les partis de droite ne veulent pas entendre parler d’un cadastre des fortunes. Ce n’est pas le premier sujet sur lequel le gouvernement s’est mis d’accord sur un objectif, d'une phrase assez vague dans l’accord. Mais dès que l'on creuse un peu, on voit qu’il y a des propositions qui sont très différentes pour répondre à cet objectif fixé. Il va falloir se mettre d’accord, rendez-vous au prochain conclave budgétaire.

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