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Taxe tabac en province de Namur : elle devrait être revue à la baisse très prochainement

En Province de Namur, la taxe sur le tabac a été étendue aux "petits" commerces en 2019.

© RTBF

C’est un sujet qui agite les buralistes et les libraires namurois depuis 3 ans. En 2019, suite à une décision du Conseil d’Etat qui la jugeait discriminatoire, la Province décidait d’élargir sa taxe tabac à tous les commerces, alors qu’elle n’était jusque-là prélevée que dans les grandes surfaces. Ce sont les achats de tabac réalisés l’année précédente, et non les ventes, qui constituent la base imposable. Un taux progressif (de 0.1 à 1%), en fonction des quantités, doit par ailleurs permettre de protéger les plus petites structures. Mais dès le départ, ces dernières ont tiré la sonnette d’alarme.

"On peut estimer que cette taxe nous retire entre 20 et 25% de notre marge bénéficiaire", explique ainsi Dominique Dieu, cogérant de la librairie Lipajou, située à Bouges. "Concrètement elle génère chez nous 2000€ de plus à payer. Cela peut paraître peu, mais un paquet de cigarettes ne nous rapporte déjà que 4 à 5% de bénéfice, car il ne faut pas oublier que fin d’année nous payons des accises. En fait, aujourd’hui, avec le tabac, on travaille pratiquement à perte."

Proches d’un accord avec la Province

Depuis l’entrée en vigueur de la taxe, de nombreux libraires, accompagnés par l’Union des Classes Moyennes (UCM) et Prodipresse (association des libraires-presse), réclamaient donc sa suppression pure et simple. Il y a encore quelques mois, un recours collectif était sur les rails. Mais l’UCM est revenue sur ses pas. "Cette taxe, on ne l’accepte toujours pas", avance Aurélie Marichal, directrice de l’UCM Namur. "Cependant, en discutant avec la Province, nous nous sommes rendus compte qu’elle avait besoin de rester budgétairement à l’équilibre, et qu’elle continuerait à taxer les indépendants d’une manière ou d’une autre. Nous avons donc préféré la négociation à un conflit juridique long et coûteux. " Une récente réunion entre les parties semble avoir débouché sur un accord : la Province va revoir la taxe, avec un mécanisme mieux adapté aux réalités de terrain, et des taux plus bas. Pour les détails il faut attendre encore un peu : le député-président, Jean-Marc Van Espen (MR), travaille sur une proposition qui devra ensuite être validée par le conseil provincial. "Cette révision interviendrait en 2023, et peut-être même déjà en 2022 ", spécifie-t-il.

Mauvaise estimation

Si la Province accepte de mettre de l’eau dans son vin sur ce dossier, c’est aussi, semble-t-il, parce que la taxe lui ramène plus d’argent – on parle de 100.000€ par an – qu’elle ne l’aurait imaginé. "Nous nous sommes rendu compte que les commerces achètent en moyenne beaucoup plus de tabac que nous ne l'imaginions, et que les petites structures sont parfois celles qui vendent le mieux ", admet Jean-Marc Van Espen. Dès lors, des adaptations sont envisageables, mais pas question de parler de suppression. "Cette taxe est permise par la tutelle, la Région wallonne, et c’est un des rares leviers fiscaux qui existe pour faire rentrer de l’argent et mener nos politiques, notamment une politique de lutte contre les assuétudes. "

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