Tests et quarantaine pendant la crise du coronavirus : amendes et tribunal correctionnel pour les irréductibles

Quarantaine et tests : sanctions pénale et administrative cumulées, la note peut être salée

© CHRISTOPHE SIMON - AFP

20 janv. 2021 à 13:31 - mise à jour 20 janv. 2021 à 13:33Temps de lecture2 min
Par Patrick Michalle

Comment faire en sorte que ceux qui reviennent de séjours à l’étranger ou qui visitent notre pays respectent quarantaine et tests ? Par la persuasion d’abord via les centres de tracing qui rappellent jusqu’à cinq fois les personnes qui ont rempli leur formulaire PLF, ensuite par une sanction à la vertu dissuasive à l’égard de ceux qui continueraient à ne pas vouloir accepter les contraintes liées à la situation sanitaire.

Comme pour les "lockdown party", les procureurs généraux montent en ligne

A ce jour, une bonne centaine de cas ont été transmis vers les responsables communaux, ce qui est très peu par rapport aux nombres de personnes en quarantaine. Il s’agit de cas de personnes réticentes aux mesures malgré plusieurs rappels des centres de tracing. 

Le ministre de la Justice soucieux d’assurer un suivi identique des parquets, a demandé au Collège des procureurs généraux, comme pour la répression des lockdown party en fin d’année, d’agir par voie de circulaire afin de clarifier ce qui peut être fait en matière de contrôle. Ce qui a le mérite de fixer un cadre clair auquel peuvent se référer les services de police.

Pas d’intrusion dans le domicile pour contrôler la quarantaine

La circulaire est disponible et consultable sur le site internet du Collège des procureurs généraux (voir lien ci-dessous). On peut y lire à la page 61 ce que la police doit faire en matière de respect de la quarantaine : "Pour la recherche de ces infractions, la police ne peut pas procéder à des constatations de flagrant délit dans le lieu où la personne concernée est supposée être en quarantaine. Une telle mesure d’enquête ne serait pas proportionnelle". En cas de non-respect de cette directive par la police, les parquets classeront l’affaire et le PV sans suite. La bonne marche pour la police consiste si elle dispose de suffisamment d’indices du non-respect de la quarantaine de le constater dans un procès-verbal à transmettre au parquet.


►►► Dépistage massif à Edegem et Kontich: une mère de famille partie en Suisse a ramené le variant britannique du coronavirus


A cet égard, la directive veut éviter : "Le fait que la police se rende à une seule reprise au lieu où l’individu est supposé être en quarantaine et ne l’y trouve pas n’est pas en soi un indice suffisant", chacun devant pouvoir rester libre d’assurer ses besoins essentiels. Par contre, on peut supposer que le fait de se trouver sur un lieu de travail, ou à un rassemblement privé ou public soit un indice suffisant pour dresser procès-verbal. 

Amendes de 250 euros et tribunal correctionnel en cas de récidive

Le non-respect des mesures en matière de tests ou de quarantaine sera sanctionné "pénalement" sur l’ensemble du territoire d’une amende (proposition de transaction) équivalente à celle pour le non-respect du port du masque, soit 250 euros, avec en cas de récidive un possible renvoi devant le tribunal correctionnel.

L’ensemble du dispositif de la circulaire est consultable ici.

Edegem: une quarantaine non respectée à l'origine du foyer (JT 19/01/2021)

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus