Ce samedi 1er avril est synonyme d’indexation pour tous les contrats variables énergie. Et les nouvelles sont bonnes, voire excellentes : les tarifs vont être réévalués à la baisse pour l’ensemble des contrats. Tous les tarifs vont diminuer… sauf, paradoxalement, le tarif social. Lui, il augmente ce 1er avril, aussi bien pour le gaz que pour l’électricité. C’est pourtant celui qui est destiné aux plus faibles, aux chômeurs, aux pensionnés, et on peut donc se demander comment il peut monter alors que les prix du marché sont en train de baisser. Il faut pour cela revenir sur comment est calculé ce tarif social
C’est quoi, le tarif social ?
Le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages. Depuis la crise Covid, puis pour la crise énergétique, son accès a été élargi à certaines catégories de revenus, ce qui a permis d’en donner l’accès à des travailleurs solos ou des pensionnés isolés qui n’y avaient pas droit jusque là.
Environ 2 millions de personnes ont aujourd’hui droit à ce tarif réduit, mais les règles changeront au 1er juillet.
Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et est déterminé par la CREG, la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz.
Comment le tarif est-il calculé ?
La CREG calcule le montant du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel tous les 3 mois.
Pour établir ce montant, elle calcule séparément trois composantes : le tarif de l'’énergie proprement dite, la distribution et le transport :
- La composante énergie d’un trimestre donné est fixée sur la base du tarif commercial le plus bas proposé par les fournisseurs d’énergie au cours du mois précédant ce trimestre.
- La composante distribution d’un trimestre donné est fixée sur la base du tarif de distribution le plus bas appliqué en Belgique au cours du mois précédant ce trimestre, pour autant qu’au moins 1% de la population belge vive dans cette zone.
- La composante transport d’un trimestre donné est issue du tarif de distribution (incluant le tarif de transport) le plus bas pour l’électricité et du tarif de transport de Fluxys Belgium pour le gaz naturel.
Comme le tarif social est calculé en fonction du tarif commercial le plus bas du marché, lorsque ce tarif commercial augmente (ou baisse), on s’attend à ce que le tarif social augmente (ou baisse) également. L’augmentation (ou baisse) des prix de l’énergie se répercute en principe sur le tarif social. Mais cette adaptation n’est pas uniforme, elle est plafonnée : et c’est ça qui change tout.
Comment fonctionne le plafonnement du tarif social ?
Après calcul sur base des tarifs énergie, transport et distribution les moins chers du pays, le résultat est plafonné lorsque :
Pour l’électricité
- il est supérieur de plus de 10% au tarif social de la période précédente.
- il est supérieur de plus de 20% à la moyenne des tarifs sociaux des quatre trimestres précédents.
Pour le gaz naturel
- il est supérieur de plus de 15% au tarif social de la période précédente.
- il est supérieur de plus de 25% à la moyenne des tarifs sociaux des quatre trimestres précédents.
Le tarif le plus bas obtenu après application de ces plafonnements est retenu.
Les effets actuels du plafonnement
Ces plafonds ont été appliqués pour la première fois au 1er trimestre 2021 pour l’électricité et au 4e trimestre 2020 pour le gaz naturel, alors que les prix sur les marchés de gros étaient très bas.
Par conséquent, les plafonds successifs ont maintenu un écart artificiel entre les tarifs sociaux et les tarifs commerciaux. Pendant que le tarif commercial du gaz doublait, triplait, quintuplait, le tarif social n’augmentait que de 15% à la fois ! C’est ainsi qu’en mars 2023, malgré la baisse des prix sur les marchés de gros, le tarif social de l’électricité restait 40% moins cher que le prix moyen et le tarif social du gaz naturel restait 70% moins cher que le prix moyen. Et donc comme il reste largement moins cher, il peut augmenter… dans la limite des plafonds
Quand le tarif social rattrapera-t-il le tarif commercial et cessera-t-il d’augmenter ?
Selon les estimations de la CREG, les composantes énergétiques des tarifs sociaux de l’électricité seront égales à celles du tarif commercial le moins cher à partir du 3e trimestre 2023. Pour le gaz naturel, ce rapprochement est beaucoup plus lent car le tarif social du gaz naturel a été artificiellement maintenu à un niveau très bas par les 11 plafonds successifs qui lui ont été appliqués. Au rythme actuel, cela devrait arriver… au 1er trimestre 2025.
