La Cour constitutionnelle se prononcera jeudi sur la demande de suspension du traité de transfèrement de prisonniers conclu avec l’Iran, peut-on lire dans l’annonce des arrêts de la Haute juridiction attendus cette semaine.
Approuvé le 30 juillet par la Chambre, ce texte autorise le transfèrement de personnes condamnées entre les deux pays. Il est particulièrement controversé et contesté par une grande partie de l’opposition belge ainsi que des mouvements d’opposition au régime de Téhéran. Ceux-ci, réunis dans le Conseil national de la résistance iranienne, ont introduit une demande de suspension devant la Cour constitutionnelle.
Le traité a été publié le 4 novembre au Moniteur belge, après avoir été ratifié par les autorités iraniennes. Il pourrait permettre l’échange de deux prisonniers, le "diplomate terroriste" Assodolah Assadi, condamné en 2021 en Belgique à 20 ans de prison pour un projet d’attentat contre un meeting de l’opposition iranienne près de Paris, et Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire belge, arrêté le 24 février en Iran pour des motifs qui demeurent peu clairs et détenu depuis lors dans des conditions inhumaines et dégradantes. L’homme a entamé une grève de la faim, a annoncé sa famille le 29 novembre.
