A noter qu’il est possible de consulter la plupart des courriels envoyés par La ligue des droits humains sur la plateforme transparencia.be, à condition que la commune ait décidé de répondre via la plateforme – certaines ayant répondu directement par e-mail privé.
Etape suivant : les CADA ?
Au vu des résultats, la Ligue des droits humains dit étudier l’opportunité de porter ces différentes situations à la connaissance d’une des commissions d’accès aux documents administratifs (CADA) – soit l’autorité administrative en charge des recours de toute personne qui rencontrerait des difficultés à consulter ou à obtenir la copie d’un document administratif.
Mais là encore, les choses se compliquent. En effet, les zones de police pluri-communales n’entreraient pas clairement dans le champ d’application des lois sur la transparence administrative.
A cause d’un problème langagier, le droit à la transparence n’est pas opérant pour certaines entités administratives
Ce faisant, "si elles [les zones de police pluri-communales] nous refusent l’accès aux documents administratifs, il n’est pas possible pour nous de nous adresser à une des voies normales et habituelles que sont les CADA", résume Emmanuelle Hardy, coordinatrice de la Commission Nouvelles technologies.
La ligue des droits humains dénonce donc ce flou juridique. "La transparence administrative est un droit établi par l’article 32 de la Constitution et les lois sont censées le mettre en œuvre. Et à cause d’un problème langagier, de définition de ce qu’est une autorité administrative soumise à ces lois, le droit à la transparence n’est pas opérant pour certaines entités administratives."
Les dispositifs de surveillance
Outre la question de la transparence administrative, ce travail de la Ligue des droits humains questionne les dispositifs de surveillance dans l’espace public. L’ASBL pointe non seulement leur multiplication, mais aussi la menace qu’ils représentent pour nos droits fondamentaux (respect de la vie privée, liberté de circulation, limitation du pouvoir étatique, reconnaissance faciale, etc.).
Ce travail mené par la Ligue des droits humains est donc multiple. Mais la conclusion est plutôt limpide : le citoyen a le droit de savoir et l'administration a le devoir d'informer. L’ASBL plaide pour plus de transparence, en particulier sur cette question sensible.
