Transport scolaire: le conflit entre une famille et le TEC Hainaut est un cas d’école

Privée de transport organisé, la famille dit avoir cherché des solutions, mais qu’elle n’a d’autre choix aujourd’hui que de laisser les petites élèves de maternelles à la maison. Avec le risque, de plus en plus imminent de déscolariser définitivement l’aînée. Mais comment en est-on arrivé à pareille situation ?

Durant l’année 2022, la petite Caroline bénéficiait du transport scolaire sans aucun problème. Dans sa région, ce sont les voyages Degrève d’Ath qui prestent pour le compte du TEC Hainaut. La préposée au ramassage et au transport nous a confirmé tout son attachement à cet enfant.

Pas de problème non plus, lorsque Caroline change d’école en novembre. Le service se poursuit comme avant, avec une prise en charge et un retour devant la porte de sa maison.

Le problème survient lorsque la petite Noémie commence son parcours scolaire en prégardienne. Ses parents font alors la demande à l’école communale d’Escanaffles qui transmet la demande au TEC Hainaut. Le refus est cinglant, malgré les arguments avancés par les parents et la direction de l’école.

Non seulement Noémie n’obtient pas le droit au transport scolaire, mais sa grande sœur se voit également débarquée du minibus à la mi-janvier. Catastrophe pour la famille qui avait organisé ses journées autour du ramassage scolaire.

Le TEC invoque une erreur de sa part et du prestataire qui a "embarqué" Caroline sans en avoir l’autorisation. Ce que réfute avec force le père de famille, Ghislain Debrauwer. " L'erreur ne vient certainement pas de la société du bus scolaire vu qu’elle avait reçu les autorisations du TEC pour prendre les filles. Je dispose même des autorisations chez moi pour 2022 ! "

En analysant la demande pour la petite Noémie, le TEC Hainaut s’est rendu compte qu’un critère de la circulaire wallonne sur le transport en commun n’était pas respecté. A savoir: le critère "proximité d’une ligne de bus régulière".

Ce critère exclut la prise en charge en transport scolaire à tout enfant qui disposerait d’une ligne de bus régulière à moins d’1 km de son domicile. Et c’est bien le cas de la famille Debrauwer. La ligne 97 Renaix-Tournai passe bien à 500 m de sa maison. Conséquence : les enfants doivent prendre le bus comme tout citoyen. Il passe en plus devant l’école.

Le TEC doit suivre la circulaire ministérielle. Sans faire d’exception. Sinon, tous les petits Wallons seraient pris en charge par le transport scolaire, ce qui n’est pas possible.

Quid de l’erreur reconnue par le TEC ? Quid d’une quelconque réparation de cette erreur ou solution à l’amiable ? Aucune réponse pour l’instant du côté du TEC Hainaut et Wallonie.

Prendre le bus seul à cet âge-là, ce n’est évidemment pas conseillé. Pas avant 11 ans, stipulent les psychologues et même certaines zones de police. En appliquant strictement la réglementation (alors que, manifestement, une certaine latitude était laissée au texte auparavant), le TEC oblige les parents à trouver une nouvelle solution de mobilité ou à trouver pour l’option bus un accompagnant pour les enfants.

• La famille Debrouwer a essayé de trouver la solution. Côté paternel, c’est l’impasse. Chef d’atelier à Dottignies, il commence son travail à 6 heures du matin. Avec son patron, aucune solution n’a pu être dégagée.
• La grand-mère habite à plus de 30 km. Effectuer 120 km cinq fois par semaine ?

Pour aller chercher les enfants à midi, il faut quitter la maison à 9h52, alors qu’on vient à peine de revenir de l’école pour l’accompagnement du matin.

• Reste la maman, actuellement en recherche d’emploi. Accompagner ses filles en bus reviendrait à dire à ses potentiels futurs employeurs qu’elle dispose de très peu de temps à leur consacrer. Et Ghislain Debrauwer de donner l’exemple du mercredi.

"Pour aller chercher les enfants à midi, il faut quitter la maison à 9h52, alors qu’on vient à peine de revenir de l’école pour l’accompagnement du matin.

Il faut ensuite attendre 12 heures la sortie des classes et attendre encore 12h49 pour le bus de retour à la maison. Vous comptez bien, ça fait bien près de 3 heures à attendre où il n’y a pas grand-chose à faire. Qui ferait ça ? "

En effet, aucun élève ne prend ce bus le mercredi, nous l’avons constaté sur place. Les horaires ne sont pas vraiment adaptés.

Alors le législateur wallon a-t-il omis l’une ou l’autre réalité (de terrain) lorsqu’il a écrit son texte ?

C’est en tout cas l’impression que cela donne.

1. Quid de l’âge lorsque l’on oblige à emprunter une ligne classique de bus ?

2. Quid des parents en réelle impossibilité d’accompagner leur(s) enfant(s) dans le bus ?

• Pour l’instant la solidarité n’a pas (encore) fonctionné. Aucun voisin ou parent ayant proposé son aide. Les Debrouwer se sentent de plus en plus isolés et les ennuis avec l’inspection scolaire commencent. Caroline sera bientôt en défaut vis-à-vis de l’obligation scolaire.

Leur dernier espoir serait une dérogation à la circulaire. Mais elle ne semble pas réellement exister pour ce cas… d’école.

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