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Travail de nuit : ce qui va changer et ce qui ne change pas

La question du jour

Économie numérique : qu’est-ce qui va changer ?

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Le gouvernement fédéral est parvenu à s’accorder sur sa réforme du marché du travail. Parmi les points d’accord, quelques aménagements sur les modalités d’organisation du " travail de nuit " dans le secteur de l’e-commerce. Révolution ou changement à la marge ? Déclic a tenté d’y voir clair.

Ce qui va changer

  • Un assouplissement de la procédure pour le travail de 20 heures à minuit. Aujourd’hui, toute mise en place du travail de nuit dans une entreprise doit faire l’objet d’une Convention Collective de Travail, négociée entre patrons et syndicats, et implique une modification du règlement de travail. Demain, la procédure sera simplifiée : la mise en place d’un travail en première partie de nuit (jusqu’à minuit) n’impliquera plus la modification du règlement de travail mais devra toujours faire l’objet d’une CCT.
  • La possibilité d’organiser des expériences pilotes avec les travailleurs volontaires. Dans les entreprises de l’e-commerce, des expériences pilotes pourront être mises en place de manière ponctuelle (pour une durée maximum de 18 mois). Il s’agira d’expérimenter une formule de travail entre 20 heures et minuit, uniquement avec les travailleurs volontaires mais sans passer, dès lors, par une CCT.

Ce qui ne change pas

  • Pour la période entre minuit et 6 heures du matin, rien ne change. Les nouvelles dispositions ne concernent que la première partie de nuit, entre 20 heures et minuit.
  • La concertation sociale reste la règle. À l’exception d’expériences pilotes limitées dans le temps, l’organisation de travail au-delà de 20 heures devra toujours faire l’objet d’une Convention Collective de Travail (qui définit les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs) ce qui fait dire au ministre de l’emploi, Pierre-Yves Dermagne, que "les entreprises d’e-commerce devront toujours payer des primes après 20 heures".

Le prix du compromis

Comme souvent dans ce type d’accord, chacun verra midi à sa porte. Les promoteurs d’un cadre légal pour le travail de nuit pourront se réjouir d’un assouplissement des conditions de mise en œuvre du travail jusqu’à minuit et du pied dans la porte que constituent les expériences pilotes. Les autres pourront arguer de la préservation globale de notre modèle de concertation sociale et des balises de protection des travailleurs. Par contre, la complexité de l’accord trouvé en fait une réforme difficilement lisible.

La vidéo ci-dessus, bien plus complète, aborde également le sort des travailleurs de "l’économie de plate-forme". Extrait de Déclic, chaque soir à 17 heures sur La Première et à 19 heures sur La Trois en télé.

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