Belgique

TVA à 6% pour les démolitions/reconstructions, panneaux solaires et pompes à chaleur

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07 avr. 2022 à 17:54Temps de lecture2 min
Par Jennifer Istace

Economiser l’énergie. C’est l’objectif qui a poussé le gouvernement fédéral à réduire la TVA à 6% pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires. Il a également prolongé l’application de la TVA à 6% pour les projets de démolition et reconstruction jusqu’à fin 2023.

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6% de TVA pour les reconstructions et démolitions jusque fin 2023

La mesure était entrée en vigueur lors de la crise sanitaire et devait prendre fin le 31 décembre 2022 mais le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la TVA à 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments.

Une mesure prise pour aider les ménages à faire face aux coûts de l’énergie, Tinne Van der Straeten, ministre de l’énergie : "Les foyers belges sont parmi les plus énergivores d’Europe et dans certains cas, une démolition-reconstruction permet d’améliorer considérablement la performance énergétique d’une maison et, ce faisant, de réduire structurellement la facture d’énergie. Une maison économe en énergie rapporte beaucoup : on consomme moins d’énergie, on économise sur la facture d’énergie et on aide le climat. Par exemple, une maison bien isolée permet d’économiser jusqu’à 30% d’énergie. Cette mesure est à la fois avantageuse pour le climat et pour le pouvoir d’achat des familles."

Une bonne nouvelle pour les entreprises

Florence Bribosia, responsable du service communication de l’entreprise de construction Besix : "Même si cela ne représente pas la majorité de notre activité, évidemment, cette mesure nous réjouit. Nous avons par exemple un développement immobilier dans le quartier de Stockel à Bruxelles qui répond à ces critères. Cette mesure ne peut que booster le pouvoir d’achat du consommateur ou augmenter les liquidités des futurs acquéreurs."

 

Technicians fitting solar photo voltaic panels to a house roof in Ambleside, Cumbria, UK.
Technicians fitting solar photo voltaic panels to a house roof in Ambleside, Cumbria, UK. © Tous droits réservés

6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires

La réduction de la TVA à 6% pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires s’appliquera du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’accord énergétique du gouvernement fédéral.

Elle concerne les habitations nouvelles ou reconstruites après démolition de moins de 10 ans.
Pour les habitations de plus de 10 ans, il existe déjà un taux de TVA réduit pour ces installations.

Vincent Van Peteghem, ministre des finances : "Pour de nombreuses familles, s’engager dans la transition énergétique est la toute dernière chose à laquelle elles pensent. Alors que c’est précisément le moyen de réduire structurellement la facture énergétique. C’est pourquoi nous ne devons pas effrayer les gens aujourd’hui. Nous devons les guider : où allons-nous et comment nous y prendre ? Avec ces mesures, nous leur donnons des repères et de la clarté, et cela inclut des conditions claires."

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