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Uber et les chauffeurs limousines contre-attaquent en justice à Bruxelles

Une voiture limousine lors d’une manifestation de chauffeurs LVC à Bruxelles en septembre de l’année dernière
02 févr. 2022 à 17:42Temps de lecture3 min
Par Bruno Schmitz

Marre, ils en ont marre certains chauffeurs limousine qui roulent pour les plateformes Uber ou Heetch à Bruxelles. Depuis quelques semaines certains de ses chauffeurs ne peuvent plus exercer leur métier en région bruxelloise. Huit véhicules (au moins) auraient été saisis depuis début janvier par l’administration bruxelloise, privant de facto ces chauffeurs de leur instrument de travail.

La cause ? L’ordonnance dite "sparadrap" adoptée par le parlement bruxellois au mois de décembre et surtout l’interprétation de celle-ci par les autorités.

Petit retour en arrière. Le 24 novembre, la cour d'appel de Bruxelles, saisie par des taxis, rend une décision à l’encontre des chauffeurs limousines. Ils doivent cesser leurs activités à Bruxelles. Dans la foulée, l’entreprise américaine Uber annonce la suspension de son application en Belgique. Des chauffeurs manifestent. Le monde politique se saisit du dossier et, quelques jours plus tard, une ordonnance est votée au parlement bruxellois pour à nouveau autoriser Uber à exercer sur les routes de la Région. Une ordonnance dite "sparadrap" parce qu’elle est censée être une solution temporaire, en attendant que le gouvernement s’accorde sur un nouveau plan taxi complet, normalement d’ici quelques mois. Une fois ce texte adopté, le 10 décembre, Uber relance son application et les chauffeurs LVC reprennent la route.

Licences wallonnes et flamandes exclues

Mais quelques jours plus tard, le gouvernement bruxellois, via son administration décide de donner son interprétation d’une phrase de cette ordonnance sparadrap. Cette phrase, c’est : "être titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de location de voitures avec chauffeur délivrée sur la base d’une demande adressée à l’administration au plus tard le 15 janvier 2021 ou travailler pour le titulaire d’une telle autorisation, dans le cadre d’un contrat de travail ou de collaboration indépendante, en qualité de chauffeur".

Pour le gouvernement, par "l’administration", il faut comprendre administration BRUXELLOISE. Or, à Bruxelles, sur les 2.000 chauffeurs VLC qui exercent à temps plein ou comme activité complémentaire, plus de la moitié n’ont pas de licence bruxelloise. La leur a été délivrée par la Flandre ou la Wallonie, qui ont des conditions moins exigeantes.

Dans le texte, on parle bien d’administration. Pas d’administration bruxelloiseDonc, l’interprétation du gouvernement est trop restrictive

Ces dernières semaines, les taxis bruxellois ont manifesté à leur tour pour demander au gouvernement d’empêcher les chauffeurs titulaires d’une licence LVC wallonne ou flamande de continuer à rouler à Bruxelles. Des contrôles ont commencé à être menés en janvier et d’après les fédérations LVC, huit chauffeurs au moins ont donc déjà vu leur véhicule saisi.

Voilà pourquoi deux de ces fédérations LVC, deux chauffeurs LVC à titre privé et la société Uber ont déposé aujourd’hui un recours au conseil d’état. Pour eux, la note d’interprétation du gouvernement de cette ordonnance sparadrap est erronée. "Dans le texte, on parle bien d’administration. Pas d’administration bruxelloise", indique Me Julien Tondreau, l’avocat de plusieurs plaignants. "Donc, l’interprétation du gouvernement est trop restrictive. Ils n’ont pas le droit d’interdire les chauffeurs LVC qui ont une licence wallonne ou flamande de rouler à Bruxelles, ni le droit de les sanctionner et de saisir les véhicules".

 

Une manifestation de chauffeurs LVC à Bruxelles en septembre de l’année dernière
Une manifestation de chauffeurs LVC à Bruxelles en septembre de l’année dernière B. Schmitz – RTBF

Un autre recours

Chez Uber Belgique, le patron Laurent Slits nous confirme que sa société "continue à donner des courses à Bruxelles à des chauffeurs LVC qui ont une licence wallonne ou flamande. Pour nous, l’interprétation de l’ordonnance sparadrap est claire et on ne va pas empêcher des centaines de chauffeurs de travailler, surtout que ces chauffeurs travaillent depuis des années à Bruxelles et beaucoup sont Bruxellois, même s’ils ont une licence d’une autre région".

Ce sera donc au conseil d’état de trancher quelle interprétation de cette ordonnance sparadrap est la bonne, celle d’Uber et des chauffeurs ou celle du gouvernement bruxellois.

A noter qu’un autre recours a été introduit au conseil d’état il y a quelques jours par une autre fédération de chauffeurs LVC. Un recours différent qui attaque, lui, directement l’ordonnance sparadrap (et plus une note interprétative de celle-ci). Les plaignants contestent la date du 15 janvier fixée dans le texte et qui sert aujourd’hui de date butoir pour accorder une licence à Bruxelles. Pour faire simple, le gouvernement bruxellois n’accorde plus de nouvelle licence LVC si la demande du chauffeur a été faite à l’administration après le 15 janvier 2021 (date d’un précédent jugement défavorable à Uber et ses chauffeurs dans cette saga).

En clair, vu ce blocage, les chauffeurs LVC qui ont aujourd’hui une licence wallonne ou flamande ne peuvent pas espérer décrocher une licence à Bruxelles pour se mettre en règle. En tout cas, s’ils n’avaient pas déposé leur demande il y a plus d’un an. Là aussi, le conseil d’état devra dire si, oui ou non, cette mesure est justifiée.

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