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Uccle et la Ville de Bruxelles s'affrontent en justice au sujet du Bois de la Cambre

Uccle et la Ville de Bruxelles en justice au sujet du Bois de la Cambre
19 oct. 2020 à 13:07 - mise à jour 19 oct. 2020 à 13:072 min
Par Philippe Carlot

Le bras-de-fer entre la Ville de Bruxelles, gestionnaire du Bois de la Cambre et la commune voisine d'Uccle, s'est déplacé de l'arène politique au Palais de Justice. Ce lundi, Uccle, Rhode-Saint-Genèse, plusieurs riverains, deux restaurateurs et une association de défense des motards et des automobilistes ont plaidé devant le tribunal des référés en faveur de mesures d'attente avant toute décision définitive concernant le plan de mobilité, pour la production des données chiffrées par la Ville de Bruxelles et la désignation d'un expert indépendant pour évaluer les conséquences sur le trafic. 

Bruxelles et la Région main dans la main

De l'autre côté de la barre, Ville de Bruxelles et Région défendent la phase-test du plan de mobilité actuellement en cours et dont la fin est prévue pour le 15 novembre. Accusée de jouer cavalier seul, de ne pas se montrer transparente et d'empêcher Uccle d'appliquer sa propre politique, la Ville s'est défendue en mettant en avant les 7 réunions de concertation organisées avec les communes limitrophes.

Quant au chaos évoqué à une douzaine de reprises dans les conclusions d'Uccle, l'avocate de Bruxelles, Maître Minsier, a regretté l'absence de tout élément probant dans le dossier : aucun bilan comptable pour les restaurants déplorant une baisse de chiffres d'affaires, aucun comptage pour les habitants qui se plaignent d'une augmentation du trafic automobile. "Quelles seraient donc les compétences qu'Uccle ne serait plus en mesure d'exercer", a poursuivi l'avocate. 

La Région soutient la démarche de la Ville de Bruxelles visant à restreindre très fortement la circulation automobile dans le Bois. 

Une décision de la Ville illégale

Pour les opposants à la fermeture du Bois, la décision de la Ville de Bruxelles est illégale. Pour commencer, le test actuellement en cours a perdu toute signification. La reprise du télétravail généralisé va inévitablement fausser les données de fréquentation du Bois et de ses abords par les différents mode de déplacement, à commencer par les voitures. 

Les adversaires du plan de mobilité à l'essai prêtent à la Ville de Bruxelles l'intention de péréniser d'office ce qui est présenté comme un simple test mais qui a été mis en place "lors d'une action brutale, unilatérale et qui outrepasse le plan Good Move de la Région pour devenir - si l'on n'agit pas - un fait accompli pour de nombreuses années", a notamment plaidé Maître Kaiser pour la commune d'Uccle. 

Un droit sujectif pour une commune? 

L'un des enjeux du procès consiste à déterminer si une commune - comme un citoyen - peut revendiquer la défense de "droits subjectifs", lesquels en l'espèce se définiraient comme les mesures de nature politique qu'Uccle serait dans l'impossiblité de prendre en raison des décisions unilatérales de Bruxelles. Outre cette controverse juridique, les adversaires se sont affrontés à coups de chiffres au point que la présidente a conclu l'audience  en schématisant les positions en présence : d'un côté, c'est le chaos. De l'autre, tout va bien. La décision, en tout cas, sera très attendue. 

Le nouveau plan de mobilité au bois de la Cambre, dans notre JT du 14 septembre :

Nouveau plan mobilité au Bois de la Cambre

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