Vie privée

UE et États-Unis trouvent un nouvel accord sur la protection des données personnelles

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Les États-Unis et la Commission européenne ont dégagé un accord de principe sur un nouveau cadre pour le transfert sécurisé de données personnelles vers les États-Unis, ont annoncé vendredi le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en marge du sommet européen de Bruxelles.

"Ce cadre souligne notre attachement partagé à la vie privée, à la protection des données et à l'État de droit", a affirmé le président américain. Pour Mme Von der Leyen, cet accord "permettra des transferts de données prévisibles et dignes de confiance entre l'UE et les États-Unis, tout en préservant la vie privée et les libertés civiles".

Washington et l'Union étaient en quête d'un nouvel accord après un arrêt de la Cour de Justice de l'UE qui avait annulé en 2020 le précédent accord de 2016, au motif que ce "Privacy Shield" ("bouclier de la vie privée") offrait trop peu de garantie pour les citoyens européens, au regard des programmes de surveillance américains.

Cet arrêt était une grande victoire pour l'activiste autrichien de la vie privée Max Schrems, qui avait déjà remporté une victoire juridique similaire en 2015 contre un précédent accord ("Safe Harbor"). Les milliers d'entreprises américaines qui utilisaient le Privacy Shield, dont les géants du numérique, étaient bien moins heureuses. Facebook et Instagram avaient même menacé de se retirer d'Europe, contraintes et forcées selon elles, si l'insécurité juridique persistait.

La fin d'une insécurité juridique

Les transferts de données sont primordiaux pour l'économie numérique, qui tire de grands profits de leur exploitation. Depuis l'arrêt de la Justice européenne, les géants de la tech ont dû recourir à des solutions de rechange offrant moins de sécurité juridique. Selon M. Biden, le rétablissement d'un cadre solide et durable contribuera à stimuler les relations économiques avec l'UE à hauteur de plus de sept mille milliards de dollars.

Les pourparlers ont été menés ces derniers mois sous la houlette du commissaire à la justice, Didier Reynders, côté européen et de la secrétaire au Commerce, Gina Raimondo, côté américain. L'accord "renforce encore notre alliance, nos liens économiques et protège les droits fondamentaux des citoyens", s'est réjoui le Belge.

L'organisation patronale européenne BusinessEurope s'est enthousiasmée. "La sécurité juridique pour les transferts de données va encourager l'innovation, la croissance et la création d'emploi. C'est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises des deux côtés de l'Atlantique", selon son directeur, Markus Beyrer.

Max Schrems, de son côté, ne semblait pas convaincu. "Ça ressemble à un nouveau Privacy Shield, en particulier sur un aspect: la politique placée au-dessus des droits fondamentaux", a-t-il tweeté. "Ça déjà raté deux fois par le passé. Et ce que l'on entend maintenant, c'est à nouveau une approche pot-pourri, sans réforme substantielle du côté américain. Attendons les textes, mais je parierais que ça échouera à nouveau".

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