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Un employeur usurpe l'identité d'une ex-salariée pour demander des indemnités

Un employeur a usurpé l'identité d'une ancienne salariée pour la déclarer et empocher des indemnités.
17 août 2020 à 16:10 - mise à jour 18 août 2020 à 06:14Temps de lecture4 min
Par Jean-François Noulet avec Eric Boever et Mélanie Joris

C’est une mésaventure sur laquelle l’ONSS enquête. Le cas ne serait pas isolé. Le responsable d’une société a utilisé les données personnelles d’une ancienne salariée pour introduire, à son profit, une demande d’indemnisation. L’ONSS s’en est rendu compte et a prévenu l’ancienne salariée, la priant de porter plainte pour usurpation d’identité.

C’est une mésaventure dont Vanessa (prénom d’emprunt) se serait bien passée. Récemment, elle a reçu un courrier de l’ONSS qui avait de quoi l’inquiéter. " J’ai reçu un courrier par recommandé de l’ONSS qui m’informait que j’avais été déclarée comme employée à partir d’une certaine date pour une société. Ils me demandaient de confirmer si je travaillais bien pour cette société. Dans le cas échéant, que c’était sûrement une usurpation d’identité et qu’il allait falloir porter plainte à la police ", explique Vanessa.

Elle ne travaille plus pour cet employeur depuis 6 ans

De prime abord, la jeune femme ne comprend pas de quoi il s’agit. Le nom de la société mentionné dans le courrier de l’ONSS ne lui dit rien. Elle fait donc quelques recherches. " Après quelques recherches, il s’avérait que cette société possédait un bar dans lequel j’ai travaillé quand j’étais étudiante. Je n’ai pas travaillé pour cette société, pour ce bar, depuis des années. Donc, c’était impossible que je sois déclarée à la date indiquée dans la lettre ", continue-t-elle.

La période pour laquelle Vanessa était déclarée par cette entreprise se situait aux environs du confinement. " D’après ce que j’ai compris, ils ont fait une demande de chômage pendant le confinement, comme des indemnités Covid ou un chômage temporaire en me déclarant comme employée alors que je ne travaille plus pour eux. J’ai travaillé pour eux il y a plusieurs années, il y a au moins 6 ans. Après ça, plus jamais ", poursuit Vanessa.

L’ONSS lui a donc conseillé de porter plainte à la police pour usurpation d’identité.

Sans se prononcer sur ce cas précis, l’ONSS confirme qu’il peut y avoir un avantage pour un employeur de déclarer fictivement un employé. " Je ne connais pas le cas en détail, mais il peut y avoir un avantage pour l’employeur. L’employeur qui a déclaré cette personne peut, bénéficier d’indemnités à gauche ou à droite à condition qu’il démontre qu’il occupe X personnes ", explique Karel Deridder, Directeur général des services de l’inspection de l’ONSS. Selon lui, chaque fois qu’un gouvernement met sur pied un dispositif d’aide, il y a toujours des personnes qui tentent d’en tirer profit abusivement. " C’est aussi une pratique connue depuis longtemps. J’ai une direction qui s’occupe de la recherche et de la détection de ce genre de fraudes ", explique Karel Deridder, de l’ONSS.

L’ONSS, tour de contrôle de la sécurité sociale

Dans le cas de Vanessa, ce n’était pas directement l’ONSS qui était visé par la fraude mais plutôt un autre organisme payant des indemnités. Mais il normal que ce soit l’ONSS qui ait détecté la tentative de fraude. " L’ONSS est le cœur de la sécurité sociale en Belgique. Nous gérons la banque de données des déclarations immédiates. C’est la banque qui comprend toutes les relations de travail actives en Belgique, des employés. Dès qu’un employeur y déclare un salarié, cette relation de travail est communiquée dans les 48 heures dans tout le réseau de la sécurité sociale. Alors toutes les autres institutions de la sécurité sociale peuvent commencer à traiter les dossiers s’il y a une demande dans ces institutions-là ", explique Karel Deridder, de l’ONSS.

L’ONSS dispose d’outils pour détecter les fraudes du type de celles dont notre témoin, Vanessa, a été victime. " Si quelqu’un vient nous dire qu’il a reçu un document où on lui dit qu’il travaille pour tel employeur, alors qu’il ne le connaît pas, on cherche. On analyse nos banques données. Nous avons une direction de data mining qui développe des modèles pour détecter les anomalies dans les déclarations. Le plus important c’est qu’on détecte ces anomalies le plus rapidement ", explique Karel Deridder, de l’ONSS. En 2018, 1520 employeurs fictifs ont ainsi été découverts ainsi que 527 travailleurs fictifs.

On ne peut pas s’en rendre compte

Vanessa, la jeune femme dont l’identité a été usurpée pour une fausse déclaration à l’ONSS n’a pas perdu d’argent à cause de cette fraude. Elle n’a rien gagné non plus mais elle craint d’avoir des problèmes plus tard, comme perdre des droits au chômage. C’est pour ces raisons et pour se prémunir contre ces risques qu’elle a porté plainte pour usurpation d’identité. Ce que conseille vivement l’ONSS dans ce cas. " Un bon conseil, quand des gens reçoivent un document de l’ONSS comme celui-là, il y a toujours une personne de contact à appeler au plus vite. Celle-ci peut vérifier ce qu’il en est, d’où vient cette déclaration etc. Cela peut comporter une indication importante d’une fraude plus générale. Une ou deux personnes peuvent marquer le début d’une fraude plus importante ", conseille Karel Deridder, Directeur général des services de l’inspection de l’ONSS.

Dans le cas de Vanessa, la preuve de son dépôt de plainte devrait la mettre à l’abri en cas d’enquête d’autres instances de la sécurité sociale, comme l’ONEM, par exemple. La jeune femme ne peut que constater l’impuissance des citoyens devant ce type de fraude. " Ce qui est inquiétant, c’est qu’on ne peut pas s’en rendre compte, sauf si on a un courrier de l’ONSS. Sans le courrier de l’ONSS, je ne pouvais pas savoir qu’on a usurpé mon identité ", conclut-elle.

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