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Un nouveau règlement liégeois sur les "choses mobilières trouvées sur la voie publique à la suite d’explusion"

De nouvelles règles, soumises au conseil communal de Liège de ce lundi (image d'évocation)

© Getty Image

23 sept. 2022 à 09:54 - mise à jour 26 sept. 2022 à 07:37Temps de lecture1 min
Par Michel Grétry

L’intitulé peut paraître rébarbatif, mais c’est la dure réalité : bon an mal an, sur le territoire de la ville, une centaine de locataires sont expulsés de leur logement à la suite d’une décision de justice, et leurs biens se retrouvent sur les trottoirs. C’est généralement un étalage de toutes sortes de misères. Les administrations communales ont l’obligation d’enlever ces objets, pour des raisons de sécurité. Mais qu’en faire ? La loi a récemment modifié le Code civil sur ce point. Il a donc fallu adapter règlements et conventions: c'est un point de l'ordre du jour du conseil communal ce lundi à Liège.

Le propriétaire des objets peut les réclamer pendant cinq ans. Il faut donc les conserver. C’est le centre public d’action sociale qui va s’en charger, dans un vaste entrepôt de banlieue. Mais après un délai de six mois, les meubles peuvent être vendus, cédés, donnés ou jetés : si quelqu’un se manifeste, il faut l’indemniser, sur base de la valeur de biens. Ce qui nécessite donc un traçage, photographies à l’appui. C’est l’association "régie des quartiers" qui va s’en occuper, puisqu’elle dispose pour des demandeurs d’emploi ou personnes sans revenu d’une filière de formation et d’insertion dans la logistique. La ville prend en charge une partie des coûts, notamment la désinfection.

Il est prévu d’utiliser le mobilier en bon état pour les abris de jour par exemple. Au-delà de ces dispositions administratives, c’est peut-être la fin d’une époque : c’en est terminé de ces ventes à l’encan par huissiers et commissaires-priseurs, pas toujours conformes à une élémentaire dignité, sans jamais rapporter grand-chose.

 

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