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Une année judiciaire riche en grands procès à Bruxelles, l'année débute avec un "méga-procès" de terrorisme

Année judiciaire bien remplie à Bruxelles dès le mois de septembre

© Thierry Roge - Belga

27 août 2022 à 07:46Temps de lecture3 min
Par Philippe Carlot avec Belga

L'année judiciaire 2022-2023 à Bruxelles sera marquée par un procès hors normes, celui des attentats commis dans la capitale et alentours le 22 mars 2016. Il se tiendra dans un bâtiment à Haren, durant six à neuf mois, tandis que le reste de l'activité judiciaire se poursuivra au palais de justice, avec notamment le procès Duferco en décembre.

 


 

Le méga-procès des attentats de Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles effectuera sa rentrée judiciaire le 1er septembre, avec, comme toujours, une mercuriale et la prestation de serment des nouveaux avocats stagiaires au barreau. Elle a la lourde tâche, cette année, d'organiser l'un des plus importants procès que la Belgique ait connus, en termes d'ampleur du dossier, de gravité des faits et d'impératifs de sécurité.    

En effet, la cour d'assises jugera, dès le 13 octobre, dix hommes accusés d'être auteurs ou coauteurs des attaques terroristes du 22 mars 2016, qui ont coûté la vie à 16 personnes à l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à 16 autres dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Avant cela, une audience préliminaire est fixée le 12 septembre, destinée à dresser la liste des témoins à entendre, et trois jours avant d'entamer les débats, soit le 10 octobre, aura lieu le tirage au sort de 36 jurés, soit 12 effectifs et 24 suppléants.  

Le procès se tiendra sur un vaste site à Haren, dans des bâtiments qui étaient occupés par l'Otan jusqu'en 2018. Ils ont été reconvertis en un palais de justice, le "Justitia". Une grande salle d'audience a été aménagée, ainsi que des cellules, une salle de presse, des salles d'accueil pour les victimes et d'autres pour les témoins cités à comparaître. Ce procès mobilisera durant six à neuf mois, outre d'importants effectifs policiers, de nombreux membres du personnel de la cour d'appel (juges, greffiers et huissiers), qui pâtit déjà d'une pénurie de moyens humains.  

 

Serge Kubla et l'affaire Duferco

Par ailleurs, la cour d'appel rendra son arrêt le 23 septembre dans le dossier concernant des faits de traitements inhumains et dégradants commis sur des détenus de la prison de Forest, en 2014 et 2015. Ce sont 14 agents pénitentiaires qui figurent sur le banc des prévenus.    

Plus tard dans l'année judiciaire, la cour examinera le dossier du spectaculaire braquage commis sur le tarmac de l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem. Le 18 février 2013, huit individus masqués et armés s'étaient approchés d'un avion de la compagnie aérienne Swiss, dans lequel se trouvait un chargement de valeur. Ils s'étaient emparés de 121 colis contenant des diamants mais aussi des lingots d'or et des pierres précieuses, pour un total de 37 millions d'euros. Les débats auront lieu les 9, 11, 16 et 17 janvier.  

Au niveau de la première instance, le tribunal correctionnel décortiquera l'épineuse affaire Duferco les 14, 15, 21, 22 et 23 décembre. Une dizaine de personnes sont prévenues, dont la société Duferco, un représentant de l'État congolais et l'ancien ministre wallon de l'Économie, Serge Kubla. La plupart d'entre elles devront répondre de faits de corruption, faux, usage de faux et blanchiment.    

Le tribunal correctionnel se penchera également, le 14 octobre, sur une affaire de violences conjugales qui avait créé l'émoi sur les réseaux sociaux. Une danseuse et chorégraphe connue, Jeny Bosenge, avait divulgué des photos d'elle le visage contus, dénonçant les coups dont elle était victime de son compagnon, l'humoriste Bryan Buke, dit "Docteur Idéologie".  

Au tribunal civil, le controversé accord politique belgo-iranien sur l'échange de détenus sera au centre d'un débat le 19 septembre. En juillet dernier, la cour d'appel a rendu une décision provisoire, interdisant à l'État belge de transférer vers l'Iran Assadollah Assadi, un homme condamné par la justice anversoise pour des tentatives d'assassinat terroriste. L'action a été intentée contre l'État belge par des personnes qui s'étaient constituées partie civile au procès d'Assadollah Assadi, ainsi que par le Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI).

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