Cette circulaire a été rédigée en collaboration avec les syndicats de police, ont-ils indiqué dans un communiqué conjoint.
Selon Mme Verlinden (CD&V) et M. Van Quickenborne (Open Vld), leur approche repose sur plusieurs piliers: la prévention, le soutien aux membres du personnel et à leurs familles, une approche pénale performante, la constitution de partie civile et des procédures administratives simplifiées et rapides en soutien des victimes.
La prévention s'appuie, selon cette circulaire, sur une cartographie correcte de la situation. Un outil spécifique permet aux policiers d'enregistrer facilement et rapidement les faits de violence. L'enregistrement permet aux chefs de corps des zones de police locale et au commissaire général de la police fédérale de prendre les mesures préventives les plus adéquates.
Pour les ministres, l'aide aux policiers qui ont été victimes de violence doit être la priorité, indépendamment de toutes les procédures. Cette aide concerne tant les blessures que les aspects psychosociaux. Chaque zone de police locale et chaque service fédéral est invité à désigner des personnes de contact, qui guident, accompagnent et informent les victimes et leurs familles dans toutes les étapes des procédures administratives.
Selon Mme Verlinden et M. Van Quickenborne, le gouvernement s'est, depuis son entrée en fonction, fixé comme priorité d'adopter une approche plus stricte de la violence à l'égard des policiers. En novembre 2020, le Collège des procureurs généraux a publié une circulaire plus ferme, prescrivant la tolérance zéro pour les violences contre la police à tous les parquets du pays. Cette circulaire est aujourd'hui renforcée. La tolérance zéro pour les violences à l'encontre des policiers est étendue aux faits de rébellion entraînant une incapacité de travail d'au moins un jour.
La ministre de l'Intérieur a également confirmé son engagement à se constituer partie civile lors de faits de violence à l'encontre des membres de la Police fédérale. Elle invite par ailleurs les autorités locales à en faire de même en cas de violences contre des membres de leur corps.
Et enfin, la police intégrée et les pouvoirs publics s'engagent à soutenir les victimes dans les diverses procédures administratives qu'elles traversent après un incident de violence. Les membres du personnel bénéficieront ainsi d'un accompagnement approfondi dans la procédure de reconnaissance d'un accident du travail. Nous leur fournirons également l'assistance juridique nécessaire pour les soutenir tout au long de la procédure judiciaire.
"La sécurité de nos policiers est une priorité absolue. Nous ne pouvons pas garantir à 100% qu'aucun incident ne se reproduira, mais nous pouvons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour en réduire le nombre au minimum, poursuivre et punir les auteurs, et assurer le meilleur accueil et le meilleur accompagnement possible des victimes. Nous le devons à nos policiers, qui se dévouent sans relâche pour assurer la sécurité dans notre pays", a déclaré Mme Verlinden, citée dans le communiqué.
"La justice assume ses responsabilités. La tolérance zéro pour les violences à l'égard de la police sera étendue aux faits de rébellion. En outre, les magistrats de référence tiendront les victimes informées du suivi de leur dossier. Des peines plus sévères pour les violences contre la police seront également introduites plus rapidement dans le nouveau Code pénal. La justice est aux côtés de la police et elle interviendra plus sévèrement lorsque nos policiers seront pris pour cible", a pour sa part précisé le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
