Economie

Une défaite du fisc va coûter à l’État au moins 100 millions d’euros

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17 août 2022 à 04:27Temps de lecture1 min
Par Belga édité par Théa Jaquet

Après de longues années de procédures, le groupe énergétique finlandais Fortum a obtenu gain de cause face à l’Inspection spéciale des impôts à propos d’une structure mise en place en Belgique, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi. La décision de la justice anversoise coûtera certainement au Trésor belge plus de cent millions d’euros. Le fisc ne compte pas interjeter appel.

En octroyant des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde, l'entité belge en question, Fortum EIF NV, jouait le rôle de banque interne du groupe et bénéficiait ainsi de l'avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels. 

De cette manière, afin de financer le rachat d'une entreprise dans une transaction de 4 milliards d'euros, Fortum a fait appel à sa société belge, lui permettant d'appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices en Belgique. 

Mais dès 2011, y voyant une construction imaginée à des fins purement fiscales sans aucune pertinence financière ou économique, l'ISI a infligé à l'entité belge de solides redressements fiscaux. Des prétentions de l'ISI pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013 qu'a contestées Fortum en juin 2020 auprès de la justice anversoise. 

L’annulation des avis d’imposition pour les années 2010 à 2013 va permettre à Fortum de récupérer 104,2 millions d’euros en impôts indus et intérêts moratoires.

QR du 02/06/2022: Surprofits et diminution des impôts

Ahmed Laaouej : "Nous voulons taxer les surprofits pour refinancer l'Etat et diminuer l'impôt des travailleurs"

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