Une grande opération débute dans les cours et tribunaux pour mesurer le temps de travail : "Nous voulons démontrer nos vrais besoins"

Le manque de moyens humains et matériels de la justice, ce n’est pas nouveau. En 2016, Jean de Codt, le premier président de la Cour de cassation de Belgique, dénonçait un affaiblissement de la justice. Selon lui, la Belgique n’était plus un État de droit mais "un État voyou". Un terme "volontairement provocateur", estime Fabienne Bayard. "Dire qu’il était totalement faux, ne serait pas exact non plus."

À l’époque, le gouvernement met en place des mesures de restructurations budgétaires pour tous les services publics. Y compris la justice.

"Il décide délibérément de diminuer les cadres légaux de 10% de façon linéaire, c’est-à-dire ces fameux chiffres qui donnent à chaque tribunal le nombre de juges et de greffiers auxquels il a droit", regrette-t-elle. "Le gouvernement l’a fait sans vérifier où il y aurait de possibles dégâts. Purement et simplement, il décide de ne pas respecter la loi. Pour un magistrat, c’était un scandale."

C’est dans ce contexte que la justice décide de démontrer de quoi elle a vraiment besoin. "Est-ce que les cadres fixés en 1967 toujours adéquats ? Nous n’en savons rien et c’est pour ça qu’on va mesurer ce temps de travail", explique Fabienne Bayard.

Le Collège des cours et tribunaux mène donc cette grande opération. L’institution a fait appel à une entreprise qui propose de mesurer le temps de travail via une application, disponible sur les smartphones ou sur les PC portables.

"Pendant une semaine, à raison de quatorze fois par jour, vous recevez une notification qui vous pose deux questions. Est-ce que vous travaillez (oui ou non) ? Est-ce que vous travaillez dans un dossier, si oui, de quel type ? Si vous êtes occupés à une autre tâche nécessaire à l’exercice du métier, vous l’indiquez aussi", détaille Fabienne Bayard.

Elle précise que cette mesure se fait sur base volontaire. "Mais il y a un très grand taux de participation de 69% sur l’ensemble des magistrats et des greffiers."

Une méthode basée sur la confiance, avec donc un risque de tricherie. "C’est une méthode expérimentée qui a fait ses preuves. La firme dit être capable de déceler des incohérences", rassure Fabienne Bayard.

La présidente du Collège des cours et tribunaux rappelle l’objectif du projet : "avoir une photographie la plus précise possible du temps de travail des magistrats et des greffiers sur le territoire pour pouvoir négocier les budgets adéquats pour faire fonctionner les cours et tribunaux".