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Une mère célibataire de quatre enfants en justice pour éviter l'expulsion de son logement social à Molenbeek

Le Logement molenbeekois a obtenu l'expulsion d'une mère célibataire et de ses quatre enfants

© Google Street View

Khadija Chaou et ses quatre enfants occupent un appartement dans un building de l'avenue du Mahatma Gandhi à Molenbeek. Il s'agit d'un logement social appartenant au Logement molenbeekois. Deux des enfants de la famille sont accusés par la direction de la SISP (Société Immobilière de Service Public) de créer des troubles de voisinage. Le Logement molenbeekois s'adresse à la Justice de Paix pour obtenir l'expulsion de la famille de son logement.

 

Unia intervient

Le 10 janvier de cette année, le Juge de Paix ordonne l'expulsion à dater du 30 avril. Madame Chaou s'adresse à la Cour d'Appel pour obtenir la suspension du caractère exécutoire du jugement dans l'attente du résultat de l'appel sur le fond. Sans succès. Pour autant, la famille est toujours dans les lieux. 

Entretemps, un élément nouveau est intervenu. Interrogé par Madame Chaou, Unia, l'organisme chargé de la lutte contre les discriminations, a rendu un avis. Il dit notamment ceci, à l'intention du Logement molenbeekois: "Plusieurs instances vous ont contacté pour solliciter une suspension de l’expulsion en raison de la précarité de la situation de Madame Chaou (…). Cette décision nous semble poser problème, tant au niveau du droit au logement, qu’au niveau de la législation anti-discrimination (...). La vulnérabilité et l’attention particulière portée aux mères célibataires en situation de précarité financière est consacrée par divers textes internationaux. Par ailleurs, plusieurs études belges attirent l’attention sur la vulnérabilité sur le marché du logement des mères célibataires. En outre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes insiste sur l’importance de la prise en compte de la vulnérabilité des mères célibataires lors d’expulsions domiciliaires ".

Une nouvelle action en justice

La famille n'a toujours pas trouvé de solution alternative pour se reloger en cas d'expulsion et le Samu Social lui a fait savoir qu'il était complet. Forte de ce nouvel élément et avec le soutien du Syndicat des Locataires, Khadija Chaou s'est à nouveau tournée vers la justice. L'audience du tribunal des référés s'est déroulée ce lundi 11 juillet. Avec pour principal argument : "L’absence de suspension de l’expulsion à défaut de solution de relogement est contraire à l’ordre public et à la mission de service public des autorités mises à la cause."

La décision est attendue dans les prochaines semaines. 

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