La Cour suprême des États-Unis a annoncé mardi le maintien d’une mesure prise pendant la pandémie de Covid-19 permettant d’expulser les migrants à la frontière.
La levée de cette politique, baptisée "Title 42", était contestée par 19 États américains, qui craignaient un afflux de migrants à la frontière avec le Mexique. En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d’asile potentiels. Cette mesure d’expulsion est immédiate, ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d’origine. De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l’invasion de leur pays par la Russie, ou pour les mineurs non accompagnés. Les militants des droits humains et les experts considèrent qu’il s’agit d’une violation des lois internationales. Ils estiment notamment "inhumain" d’empêcher un demandeur d’asile potentiel de formuler sa requête en ce sens. Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu’encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade. "Title 42" a fait l’objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes. Une juridiction de première instance, puis une autre d’appel, s’étaient prononcées pour son abrogation. La mesure restera finalement en place jusqu’à ce que la Cour suprême tranche sur le fond de ce dossier. Elle entendra en février 2023 les arguments des deux parties et rendra sa décision au printemps prochain.
