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Régions Brabant wallon

Une peine de travail et une amende pour avoir harcelé une employée de la ville de Tubize et un fonctionnaire wallon

Le tribunal a prévu une peine de substitution de quatre mois de prison si le promoteur condamné n'effectue pas sa peine de travail.

Un promoteur immobilier domicilié à Braine-l’Alleud a récemment été condamné par le tribunal correctionnel du Brabant wallon pour des faits de harcèlement. Mécontent du traitement réservé à l’une de ses affaires, il s’en était pris de façon répétée à une employée du service de l’urbanisme de la ville de Tubize et à un fonctionnaire wallon travaillant pour le département de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le tribunal a estimé qu’en proférant propos dénigrants et déplacés, injures et menaces, le prévenu ne pouvait avoir d’autres intentions que d’importuner ses correspondants et de leur faire peur. Le jugement évoque même un comportement dérangeant et quérulent. Au dictionnaire, la quérulence se définit comme "une tendance pathologique à rechercher les querelles et à revendiquer, d’une manière hors de proportion avec la cause, la réparation d’un préjudice subi, réel ou imaginaire".

Pas de remise en question

Lors de sa comparution, l’individu a tenté de justifier son attitude, sans vraiment se remettre en question. Le tribunal lui a infligé une peine de travail de cent heures et une amende de 2.400 euros. Il devra aussi payer 500 euros de dommages au fonctionnaire wallon et un euro symbolique à la ville de Tubize qui étaient partie civile.

"Vu la facilité du passage à l’acte et le peu d’amendement dont il témoigne, il n’est pas indiqué d’octroyer au prévenu le bénéfice de la suspension simple du prononcé de la condamnation, peut-on lire dans le jugement. En effet, cette mesure conforterait pleinement le prévenu dans la banalisation de son comportement et dans les justifications qu’il donne à celui-ci."

Les faits dont il est question remontent à juin 2021. Quelques mois plus tard, la RTBF avait révélé que la compagne du promoteur brainois n’était autre Nathalie Smoes, qui était alors fonctionnaire déléguée du Brabant wallon.

A l’époque, Nathalie Smoes était donc la supérieure hiérarchique du fonctionnaire harcelé. Elle n’avait pourtant rien fait pour le protéger. Elle était même intervenue en faveur de son compagnon dans son dossier immobilier, en dépit d’un conflit d’intérêt manifeste.

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