Belgique

Une procédure disciplinaire ouverte contre le greffier du Parlement wallon

Parlement wallon : une procédure disciplinaire ouverte contre le greffier (LP 27/02/23)

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Par Belga édité par Anne Poncelet

Le Bureau du parlement wallon a décidé d'ouvrir un dossier disciplinaire contre le greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, suspendu depuis la mi-septembre après le dépôt de plaintes pour harcèlement et sa mise en cause dans l'explosion des dépenses de l'assemblée, a indiqué lundi Me Jean Bourtembourg, l'avocat du parlement régional.

"La procédure de prolongation de cette suspension préventive est en cours, avec diminution de son traitement et suppression des avantages liés à l'exercice de ses fonctions", ajoute-t-il.    

"Frédéric Janssens sera convoqué ultérieurement pour s'expliquer, dans le respect des droits de la défense, sur les reproches disciplinaires qui lui seront faits et le prononcé d'une sanction disciplinaire", poursuit l'avocat.    "De telles procédures doivent impérativement être menées dans le respect des règles présidant à l'exercice du pouvoir disciplinaire et le Bureau ne fera aucun commentaire sur le contenu des dossiers ou le cours des procédures jusqu'au prononcé des décisions", avertit-il enfin

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