Une proposition de loi Ecolo-Groen visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés a été déposée à la Chambre, ont annoncé les écologistes vendredi.
Co-signé par les autres partis de la majorité, le texte a pour objectif de "combler une lacune importante de la législation sur la classification, qui a de lourdes répercussions, notamment quant à la transparence des décisions de nos pouvoirs publics et dans le cadre de recherches historiques", commente la députée fédérale Julie Chanson dans un communiqué.
Au cas par cas
En Belgique, la déclassification est aujourd'hui possible au cas par cas, car il n'existe pas de réglementation générale en vigueur. En 2018, le député Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke avait déjà déposé une proposition en ce sens.
La nécessité d'un règlement général a toutefois fait l'objet d'un consensus au sein des différents services, archives de l'État, historiens, journalistes
"En 2020, lors d'auditions, les services de renseignements avaient mis en garde contre le danger d'une déclassification automatique, même après une longue période. Mais la nécessité d'un règlement général a toutefois fait l'objet d'un consensus au sein des différents services, archives de l'État, historiens, journalistes", explique Julie Chanson.
