Une simple famille réussit à faire condamner la multinationale 3M, un important précédent

"C’est vrai que c’est intéressant [d’aller en justice de paix], explique Charles-Hubert Born, professeur à l’UCLouvain spécialisé en droit de l’environnement, parce qu’il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il y a eu une négligence de 3M, il ne s’agit pas de démontrer une faute. Il suffit de prouver qu’il y a eu un trouble anormal, excessif, de voisinage et de prouver un lien causal entre les activités menées par le propriétaire (3M) et le trouble subi par le voisin (la famille Verstraete)."

Pour le lien de cause à effet, il y avait largement de quoi faire : "La pollution par l’usine 3M dans la région de Zwijndrecht a été largement étudiée et documentée par le gouvernement flamand et par une commission parlementaire." Et pour le côté excessif, le juge s’est basé sur les taux anormalement élevés de PFOS présents dans le sang des plaignants.

Cette procédure est aussi plus rapide qu’une éventuelle procédure au pénal. Cela dit, 3M ne devra payer que 2000 euros à la famille, une bagatelle pour l’entreprise. Mais ce chiffre pourra encore augmenter si d’autres préjudices se font jour, et la famille Verstraete a surtout voulu ouvrir la voie à d’autres actions.

"Nous avons toujours pensé que si nous gagnions, beaucoup d’autres suivraient notre exemple. Maintenant, la porte est ouverte", dit Geert Lenssens, l’avocat des Verstraete dans le Standaard.

Le collectif Darkwater 3M, dont Kurt et Isabelle Verstraete font partie, rassemble de nombreux riverains touchés par la pollution autour du site de Zwijndrecht. D’autres pourraient se lancer dans une action similaire.

"Il est certain que cette décision va faire du bruit et donc peut-être inciter tous les ménages qui habitent autour de l’usine à introduire eux-mêmes une action devant le juge de paix compétent", confirme Charles-Hubert Born.

La question, qui n’est pas abordée par le juge, est de savoir qui est considéré comme voisin de l’usine. Les Verstraete habitent à 1 km de l’usine, mais jusqu’où pourrait aller le "voisinage" ? "Si cette contamination est bien allée jusqu’à Anvers, on parle de dizaine de milliers de ménages qui pourraient être concernés, donc c’est une question intéressante sur le plan juridique, mais elle n’a pas été abordée par le juge."

Cela pourrait aussi concerner d’autres entreprises, précise le professeur. "Ça pourrait en effet concerner d’autres entreprises mais il faut quand même prouver la contamination aux alentours, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour toutes les entreprises qui produisent du PFOS."

3M peut toujours aller en appel mais si la décision est confirmée, elle risque donc de faire jurisprudence.