La onzième chambre du tribunal correctionnel de Mons, s’est déclarée incompétente ce jeudi pour juger trois prévenus qui ont menacé et harcelé une vétérinaire de la région de Mons, médiatisée par RTL, sur les réseaux sociaux. Le tribunal considère qu’il s’agit d’un délit de presse, compétence de la Cour d'assises. Le dossier a été renvoyé au parquet.
Les prévenus voulaient venger la mort d’un chien, pris en charge par la vétérinaire, laquelle avait, selon eux, délivré un mauvais diagnostic. En mai 2019, une famille montoise s’était présentée à son cabinet vétérinaire avec son chien, opéré d’une tumeur au niveau de l’anus. Le chien était mort quelques mois plus tard. Comme la vétérinaire refusait de leur répondre, les prévenus l’ont menacée sur le réseau social Facebook. "Vous payerez la mort de Malek, nous n’allons pas vous oublier."
Le Tribunal Correctionnel incompétent
Après avoir récolté plusieurs témoignages contre la spécialiste, le père de famille a appelé à déposer une plainte groupée. Alors que le ministère public estimait que le tribunal était compétent pour juger des menaces et du harcèlement, Me Pol Descamps, pour la défense, avait lui plaidé l’incompétence du tribunal, estimant que ce genre de menaces sur les réseaux sociaux sont des délits de presse. Le tribunal du Hainaut a d’ailleurs déjà rendu plusieurs jugements en ce sens par le passé. Toutefois, les dossiers ne sont généralement pas renvoyés devant les assises. "En passant à la TV ou la radio, cette vétérinaire doit être considérée comme une personnalité publique. On récolte donc ce que l’on sème et elle doit s’attendre à ce type de faits. Mes clients n’ont jamais souhaité porter atteinte à la victime. Ils voulaient par-dessus tout des réponses", avait plaidé Me Pol Descamps. Le tribunal l’a suivi.
