Un juriste italien vivant à Bruxelles, ancien haut fonctionnaire au Parlement européen, a obtenu mercredi du Tribunal de l’Union Européenne, avec le soutien de la Belgique, l’annulation d’un refus d’accès à des documents du Conseil, l’institution qui représente les États membres de l’Union.
Chef jusqu’en 2011 du secrétariat de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Emilio De Capitani avait déjà obtenu en justice, en 2018, l’accès à des documents des trilogues (la négociation législative entre le Parlement et le Conseil, avec le soutien de la Commission), que lui refusait le Parlement.
Pourfendeur de l’opacité dans le processus législatif européen, il avait demandé l’accès à des documents d’un groupe de travail du Conseil de l’Union européenne relatifs à la révision d’une directive sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises. Il voulait connaître la position des différents États membres à ce sujet pour, le cas échéant, alerter l’opinion et susciter le débat avant que le Conseil n’ait fixé sa position commune. Mais cet accès lui a été refusé par le Conseil, au motif que la divulgation de ces documents porterait gravement atteinte à son processus décisionnel.
