Vaccination obligatoire contre le coronavirus : la CEDH rejette une requête de pompiers français, qui y sont opposés

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Par AFP

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires français contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021, a annoncé la cour mercredi.

"La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement" qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".


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Pass sanitaire en France: JT 24/08/2021

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