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IVG États-Unis

Vague de lois anti-avortement : que se passe-t-il en ce moment aux Etats-Unis ?

Vague de lois anti-avortement : que se passe-t-il en ce moment aux Etats-Unis ?
16 avr. 2022 à 13:113 min
Par A. Dulczewski avec agences

Ces dernières semaines, plusieurs Etats américains à majorité républicaine ont adopté des lois anti-avortement sur leur territoire. La Floride a réduit le seuil légal pour avorter. L’Oklahoma a décidé de rendre l’avortement illégal, sauf en cas d’urgence médicale. Tandis que l’Idaho a adopté une loi autorisant les poursuites civiles contre les professionnels de santé pratiquant des IVG.

Dans le cas de l’Idaho, cela signifie concrètement que la famille des femmes ayant subi une IVG ainsi que le père du fœtus - même s’il s’agit d’un viol – peuvent porter plainte contre les cliniques ou médecins qui ont effectué l’intervention, si celle-ci se déroule après six semaines de grossesse (un délai deux fois plus court qu’en Belgique). Une mesure calquée sur une loi hautement controversée adoptée l’an dernier au Texas, et qui promet même aux plaignants des milliers de dollars de "dédommagements".

Vague anti-avortement qui déferle sur les Etats-Unis

En 2022, pas moins de 31 Etats sur 50 ont introduit des propositions de loi anti-avortement, selon le Guttmacher Institute. Si la plupart de ces textes sont à un stade préliminaire, d’autres ont déjà été approuvés par une instance législative et dans six Etats, comme ceux cités plus haut, des lois ont déjà été adoptées.

Dans les faits, certaines juridictions locales – comme la Cour suprême de l’Idaho – ont bloqué temporairement certaines de ces lois. Mais force est de constater la force et l’ampleur de cette vague anti-avortement qui déferle sur toute une partie des Etats-Unis. Pour quelles raisons ?

Une Cour suprême remaniée par Trump

Cette frénésie a débuté en décembre dernier, quand la Cour suprême, remaniée par Donald Trump, a laissé entendre qu’elle pourrait revenir sur son arrêt "Roe v. Wade" de 1973. Cet arrêt historique est censé garantir depuis 50 ans le droit des femmes à avorter pendant les deux premiers trimestres de grossesse, soit jusqu’au moment où le fœtus peut vivre seul (entre 20 et 24 semaines). 

Quelques semaines après cette annonce, la Cour suprême – qui compte donc désormais six magistrats conservateurs sur neuf – a refusé un recours contre la loi texane interdisant l'IVG après six semaines, loi que la haute juridiction avait déjà précédemment refusé de bloquer.

Résultat : "La classe politique a pris ça comme un feu vert pour avancer (…) et décime depuis l’accès à l’avortement, Etat par Etat, région par région", estime Alexis McGill Johnson, la présidente de Planned Parenthood, une organisation qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG à travers les Etats-Unis.

La question du droit à l’avortement divise depuis longtemps la société américaine et ces derniers mois, les Etats conservateurs ont pu profiter du basculement vers le camp conservateur d’instances judiciaires comme la Cour suprême pour serrer la vis. 

"Pendant des décennies, ces Etats ont adopté restriction après restriction. Désormais, ils adoptent interdiction après interdiction", explique au New York Times Elizabeth Nash, analyste au Guttmacher Institute

Gettyimages

Des mesures qui ont fait les gros titres

Les différentes propositions de loi s'attaquent aussi bien aux délais légaux, qu'aux techniques et aux conditions pour un avortement. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs si extrêmes qu'elles ont fait les gros titres. Ainsi, dans le Missouri, un élu a par exemple proposé d'interdire de mettre un terme aux grossesses extra-utérines, soit les grossesses en dehors de l'utérus qui ne sont pas viables et qui mettent la patiente en danger. Toujours au Missouri, un autre élu a suggéré d'empêcher aux femmes de cet Etat d'aller avorter ailleurs.

Ces textes sont toujours au stade préliminaire. 

Riposte démocrate

En parallèle, des Etats démocrates ont, eux, adopté des lois qui ressemblent fort à une riposte. Ainsi, le gouverneur de l’Etat de Washington a signé un texte dans lequel il est écrit noir sur blanc que les médecins, infirmiers ou tout autre personnel médical pratiquant des IVG ne pourront jamais être poursuivis dans cet Etat. 

L’Etat du Vermont, lui, a adopté un amendement à sa Constitution pour graver dans le marbre le droit à l’avortement. De son côté, le Maryland avance dans le même sens.

Et en Belgique ?

Notons qu'en Belgique, chaque femme a le droit de demander une interruption volontaire de grosse. L’avortement doit cependant avoir lieu avant la fin de la 12e semaine (3 mois) qui suit la conception, sauf en cas de problème médical grave. C’est-à-dire sauf si la santé de la mère est en danger ou si l’enfant à naître est atteint d’une maladie incurable.

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