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Varsovie et Prague signent un accord sur la mine de charbon controversée de Turow

La centrale électrique polonaise au charbon de Turow est vue depuis une colline près du village de Vitkov en République tchèque, le 28 juin 2021.

© Belgaimage

La Pologne et la République tchèque ont signé jeudi un accord au sujet de la mine de charbon géante située près des frontières tchèque et allemande, la mine de Turow. L'accord devrait permettre de mettre un terme au conflit en cours devant la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de cette mine de lignite à ciel ouvert.

Le Premier ministre tchèque Petr Fiala et son homologue polonais Mateusz Morawiecki ont "signé un accord" jeudi à Prague. La Pologne construira un mur censé limiter les nuisances pour la population tchèque proche de la mine, et paiera un dédommagement de 45 millions d'euros à Prague, qui de son côté va retirer sa plainte auprès de la CJUE. 

Que dit l'Europe ?

La mine à ciel ouvert, située dans le sud-ouest de la Pologne, alimente une centrale électrique qui fournit environ 7% des besoins en électricité de ce pays. La Pologne compte sur le charbon pour couvrir jusqu'à 80% de ses besoins énergétiques, mais elle a promis de développer des sources d'énergie verte et de fermer sa dernière mine d'ici 2049, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'émissions. 

L'Allemagne et la Tchéquie se plaignent quant à elles de voir les réserves souterraines en eau de la région baisser fortement à cause du fonctionnement de la mine, en plus des nuisances en termes de bruit et de pollution, et du risque de contamination de l'eau. 

La Tchéquie s'était tournée vers la justice européenne, contre une prolongation du permis d'exploitation octroyée sans évaluation préalable des incidences sur l'environnement. La mine est exploitée par le groupe PGE, contrôlé par l'Etat polonais. 

La CJUE a ordonné en mai dernier des mesures provisoires en urgence: l'arrêt immédiat de l'extraction. Varsovie n'a pas bougé, ce qui a poussé la CJUE à ordonner des astreintes à partir de septembre, à raison d'un demi-million d'euros par jour, que la Pologne doit verser à la Commission jusqu'à ce qu'elle se conforme à l'ordonnance intérimaire.

Demandes de paiement

La Commission européenne a entre-temps envoyé plusieurs demandes de paiements à Varsovie, pour la période d'astreintes allant du 20 septembre au 17 janvier, a confirmé jeudi un porte-parole de l'exécutif européen. Il y a eu aussi des rappels, avec des intérêts complémentaires exigés, mais sans effet. La Commission va donc devoir prélever les montants dus sur des paiements européens à destination de la Pologne. 

Même si la Tchéquie met un terme à la procédure qu'elle avait entamée devant la CJUE, les astreintes restent dues jusqu'à cette date, et depuis le 20 septembre, a précisé le porte-parole.

Le gouvernement polonais dominé par le PiS, le parti Droit et Justice, s'est engagé dans un bras de fer avec l'UE sur, entre autres, la compétence de la CJUE et la primauté du droit européen. Les décisions de la justice européenne sur la mine de Turow ne sont pas les seules que Varsovie a décidé de ne pas respecter. Parallèlement, l'opposition continue en ce qui concerne les réformes judiciaires entreprises en Pologne par le PiS, qui inquiètent fortement une grande partie de l'UE. 

Alors que l'ordonnance de fermeture de la mine avait été émise en référé, la procédure devant la CJUE se poursuit actuellement sur le fond. Jeudi, justement, l'avocat général a rendu ses conclusions sur ce dossier, qui vont clairement dans le sens de la plaignante, la Tchéquie. L'avocat général relève entre autres "que des exploitations minières ayant une superficie semblable à celle de la mine de Turów présentent, par nature, un risque d'incidences notables sur l'environnement et doivent impérativement faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences environnementales", communique dans la journée le service de presse de la CJUE.

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