L'accord conclu entre bpost et Golden Palace sur la vente des magasins de presse Relay est valable et contraignant, a indiqué mercredi la ministre des Entreprises publiques, Petra De Sutter, en réponse à une série de questions en commission de la Chambre, sur la foi d'une analyse réalisée par un cabinet d'avocats spécialisé.
Convention amendée
La ministre écologiste a toutefois insisté auprès de l'entreprise publique pour que le contrat de vente soit modifié afin que les jeux de hasard proposés dans ces boutiques restent "une activité accessoire" et ne deviennent pas des "temples du jeu". La convention a été amendée en ce sens, a-t-elle assuré devant les députés.
Révélée à la fin janvier, la vente de ces 170 boutiques à un géant des jeux de hasard a créé l'émoi dans la classe politique. La ministre elle-même s'en est inquiétée, et ce d'autant plus qu'elle n'a été avertie de l'opération qu'un mois après la signature de la convention. Outre l'amendement du contrat, la ministre a demandé à la présidente du conseil d'administration de bpost une étude approfondie sur les façons d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. L'une des pistes qu'elle privilégie est la mise en oeuvre d'une "no surprise policy", comme en Nouvelle Zélande, qui impose à l'entreprise d'informer et d'impliquer le ministre compétent dans des cas "significatifs" ou "controversés".
Une "No suprise policy"?
Pour être appliquée en Belgique, une telle disposition pourrait mener à une révision de la loi de 1991 sur les entreprises publiques. Or, sous la législature précédente, à l'initiative d'Alexander De Croo (Open Vld), celle-ci a été réformée pour restreindre encore le pouvoir de l'Etat. A entendre plusieurs députés, du PTB mais aussi de la majorité, un retour en arrière s'impose. Jean-Marc Delizée (PS) a ainsi fait remarquer qu'un commissaire du gouvernement aurait pu alerter la ministre de ce qui se tramait. Jef Vandenberghe (CD&V) et Nicolas Parent (Ecolo-Groen) ont également jugé qu'il faudrait débattre à nouveau de cette loi. Vooruit s'est quant à lui indigné que la ministre n'ait pas été tenue au courant. "Pendant un mois, on ne vous dit rien, on ne pense même pas à vous informer. En tant que ministre de tutelle, je n'aurais plus confiance dans un tel management", a souligné Joris Vandenbroucke. Aucun député libéral ne s'est inscrit dans la discussion.
