Belgique

Vers un remboursement plus "rapide" et plus "efficace" des médicaments : une feuille de route proposée au gouvernement

Par Clara Weerts avec Belga

Le conseil général de l’Institut national d’assurance maladie invalidité (Inami) et le cabinet du ministre de la Santé Franck Vandenbroucke ont présenté, lundi, une feuille de route proposant 52 actions visant à moderniser le remboursement des médicaments. Ces mesures accéléreront l’accès, pour les patients, à des remèdes prometteurs, et renforceront le suivi des preuves sur la réelle valeur ajoutée des médicaments.

La feuille de route sera proposée aujourd’hui à l’exécutif. Après cela, une feuille de route finale sera établie. Elle constituera des changements réglementaires et des ajustements de l’organisation et des procédures de remboursement. "Nous espérons que les mesures proposées seront adoptées par le gouvernement avant les élections législatives de 2024", a précisé le ministre de la Santé.

Depuis le milieu de l’année 2021, à la demande du ministre Vandenbroucke, l’Inami a mis en place un processus de consultation et de concertation avec tous les acteurs concernés.

Les organismes proposent d’accroître le degré de transparence des contrats de remboursements des médicaments. Ainsi, les parties publiques des contrats seront publiées sur le site web de l’Inami. "Nous voulons que la décision de rembourser un médicament repose davantage sur des connaissances scientifiques et des données précises et actualisées. Les entreprises elles-mêmes devraient également faire plus d’efforts pour clarifier scientifiquement l’effet bénéfique de leur médicament", explique l’Inami.

En outre, alors qu’auparavant, les médicaments pouvaient être remboursés pendant une durée indéterminée, ceux-ci pourront faire l’objet d’un remboursement durant trois ans maximum. Le contrat de remboursement pourra être prolongé une fois pour une durée de trois ans.

Ces contrats bloquent parfois l’arrivée de médicaments génériques sur le marché. Désormais, un an avant l’expiration de la période de protection d’un médicament, un appel sera lancé aux fabricants de médicaments génériques ou biosimilaires afin de leur demander si ces derniers veulent introduire un dossier de remboursement. Ils recevront donc une indication sur les prix au moment où ils entreront sur le marché, pour permettre une concurrence plus saine. "L’ambition c’est d’accélérer l’accès à des médicaments innovants, mais aussi aux médicaments génériques pour tous les besoins. Il faut répondre aussi vite que possible aux besoins qui existent et auxquels des thérapies pharmaceutiques peuvent apporter une réponse." ajoute Fanck Vandenbroucke.

Ces fabricants recevront des informations relatives au remboursement envisagé par la Commission de remboursement des médicaments (CRM), à l’expiration du contrat avec le médicament original.

Les patients devraient aussi mieux être pris en compte. Un nouveau Conseil des Patients va être mis en place. Ils pourront ainsi faire mieux entendre leur voix sur les besoins médicaux non satisfaits.

© Belga

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