Regions Liège
Il faudra désigner un nouveau chef de zone pour Verviers-Dison-Pepinster. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler la désignation du commissaire Claude Paque comme chef de corps de la zone de police Vesdre. Il était en fonction depuis l’automne 2017 mais la procédure menant à sa nomination avait suscité la polémique. Il n’avait pas fallu attendre longtemps pour entendre parler de "manque d’impartialité".
A l’époque, après avoir répondu aux 51 critères de l’offre d’emploi, deux candidats se détachent : le Liégeois Claude Paque, adjoint au directeur judiciaire de Liège et le Verviétois Alain Barbier, commissaire auditeur au comité P. Les deux hommes sont expérimentés et réunissent toutes les conditions nécessaires pour ce poste. C’est le Roi sur proposition du conseil de police après avis du procureur général et du gouverneur qui désigne les chefs de corps.
C’est par 10 voix pour et 9 voix contre que fin juin 2017, le conseil de police choisit Claude Paque. Son adversaire introduit rapidement un recours au Conseil d’Etat. Il réclame l’annulation de l’arrêté royal de nomination et l’annulation de la décision du conseil de police.
Alain Barbier s’étonne en effet d’avoir appris, par la presse, que le commissaire Paque était choisi et ce avant même le collège et le conseil de police. Pas question de "vent favorable" ou de fuite… C’est la présidente du collège et conseil de police, elle-même, la bourgmestre de Verviers, Muriel Targnion qui s’exprimait. Or, c’est elle aussi qui présidait la commission de sélection.
C’est ce moyen de recours qui a été jugé recevable et fondé par le Conseil d’Etat.
"…dès le 3 juin 2017, soit quelques jours après l‟avis de la commission de sélection mais avant que le collège et le conseil de police ne se prononcent, elle a annoncé dans la presse le classement des candidats établi par cette commission, rompant ainsi la confidentialité qui devait entourer son avis. … Plusieurs articles de presse confirment, par ailleurs, ces déclarations…", écrit le Conseil d’Etat et de poursuivre, "Il existe, dès lors, bien un faisceau d‟éléments suffisamment précis qui fait peser des soupçons de partialité dans le chef de la présidente du collège de police, pour la désignation du chef de corps… en sa qualité de présidente du conseil de police, elle jouit d‟un pouvoir d‟influence certain, qui aurait dû lui imposer de faire preuve d‟une réserve d‟autant plus grande mais qui ne ressort pas des éléments du dossier. La répartition du vote revêt alors une dimension particulière qui, conjuguée au contexte spécifique, permet de considérer que le parti pris de la présidente du conseil de police a pu influencer les membres de cet organe".
Le moyen unique est, dès lors, fondé, en ce qu‟il critique la violation du principe général d‟impartialité".
ET le Conseil d’Etat de conclure : "L‟arrêté royal du 30 août 2017 portant désignation, pour un terme de cinq ans, de Claude Paque au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police 5289 " Vesdre ", est annulé".
L’annulation est immédiate et c’est donc un chef de corps faisant fonction, en l’occurrence le commissaire Marc Adan-Dester, prend la relève en attendant l’arrivée d’un nouveau chef de zone.
L’annulation est immédiate et c’est donc un chef de corps faisant fonction, en l’occurrence le commissaire Marc Adan-Dester, qui prend la relève en attendant l’arrivée d’un nouveau chef de zone.
Quant à Alain Barbier, il commente prudemment: "je ne suis pas heureux d'avoir gagné mais je suis satisfait de voir que ceux qui ont joué ont perdu".
