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Violences économiques : quand l’argent est utilisé comme un moyen de contrôle

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18 janv. 2023 à 15:09Temps de lecture10 min
Par Camille Wernaers pour Les Grenades

En Belgique, une personne sur quatre est victime de violences entre partenaires, selon l’enquête nationale sur l’impact de la violence entre partenaires sur le travail. Dans les faits, les victimes sont en majorité des femmes : à titre d’exemple, 90% des appels reçus sur la ligne gratuite et confidentielle Écoute Violences Conjugales (0800 300 30) sont passés par des femmes victimes de violences.

Au sein de la violence conjugale s’exerce ce qu’on appelle le contrôle coercitif, c’est-à-dire le fait pour les agresseurs d’intimider, d’humilier, de surveiller, de manipuler, et d’isoler petit à petit leur victime pour pouvoir exercer leurs violences, dans une volonté de pouvoir et de contrôle sur l’autre.

Les différents types de violences forment un continuum et peuvent être psychologiques, physiques, sexuelles, émotionnelles, administratives ou encore économiques.

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Une Belge sur sept

Cette dernière forme de violence est encore peu connue, mais l’argent peut en effet être utilisé comme un moyen de contrôler sa partenaire. Selon le cabinet de la secrétaire d’État à l’Égalité des Genre, Sarah Schlitz (Ecolo), une Belge sur sept a subi ou est à risque de subir des violences économiques. Le contrôle des dépenses faites par sa partenaire, l’interdiction de travailler et le non-paiement de la pension alimentaire font partie des violences économiques.

Ce type de violences est devenu le cheval de bataille de Fatma Karali qui a créé l’association Des Mères Veilleuses, pour défendre les droits des mères célibataires. Pour Les Grenades, elle raconte son parcours et comment la justice se rend, selon elle, complice de ces violences.

Je ne pense pas que ces violences soient importantes aux yeux de la justice belge.

"J’ai vécu des violences économiques après notre séparation, mais j’ai compris aujourd’hui que j’en vivais déjà lorsque nous étions ensemble, explique-t-elle d’emblée. "Il refusait de travailler. C’est mon seul salaire qui payait tout. Quand je l’ai quitté, en 2013, je me suis retrouvé les poches vides et endettée."

En 2015, un jugement fixe le versement d’une contribution alimentaire à Fatma, pour leur fils. Elle sera payée de manière très irrégulière au début et seulement des petits montants. A partir de 2016, Fatma ne reçoit plus aucun versement. Elle se tourne alors vers le SECAL, le Service des créances alimentaires, qui avance les pensions et contributions alimentaires non versées. "Mais le SECAL ne verse pas la totalité de la somme, on m’a demandé de renoncer aux frais extraordinaires de 100 euros par mois. Je n’ai reçu que 175 euros par mois, pendant 9 mois. Entre le loyer, l’école, les vêtements, ce n’était pas assez !", dénonce Fatma Karali.

C’est le début de sept ans de combat judiciaire pour faire respecter le versement de la pension alimentaire, ce que Fatma Karali nomme "sa descente aux enfers ". "J’ai dû dépenser, moi simple citoyenne, de l’argent, des milliers d’euros, pour faire respecter un jugement de l’État belge. La justice belge n’a-t-elle pas des moyens de contraintes ? ", questionne Fatma Karali.

"Il jouait avec moi, avec l’aide de la justice"

Le parcours de Fatma Karali se complique encore. Lors de la vente de l’appartement de son ex-conjoint, conseillée par son avocat, elle tente une dernière fois de pouvoir s’assurer de recevoir cette contribution alimentaire, mais un juge refuse sa demande de capitaliser cette somme d’argent. "Mon ex a alors pu répliquer, et m’a attaquée en justice." Les procédures judiciaires s’enchainent… "Heureusement, une nouvelle juge, la juge des saisies, a eu l’air de comprendre ce qu’il se passait : si je perdais cette affaire, je devais lui rembourser 20.000 euros…", déplore-t-elle.

La juge fait passer l’affaire devant la chambre de règlement amiable (CRA). "J’ai donc dû faire une médiation avec mon ex-conjoint violent. Lors de la première audience à la CRA, le juge nous a demandé de quitter la salle pour parler à nos avocats. Alors qu’on attendait dehors, il s’est approché à 5 cm de mon visage et m’a agressée verbalement. Avec l’association Des Mères Veilleuses, nous accompagnons les mamans au tribunal pour les soutenir et les protéger. J’étais accompagnée ce jour-là, d’autres mamans monoparentales. Elles l’ont fait reculer. Il a pris son téléphone et a commencé à les filmer en les provoquant, en les traitant de féministes hystériques", raconte Fatma Karali.

Cette nouvelle procédure se termine mal pour Fatma, même si cela aurait pu être pire pour la maman. "La CRA a décidé que je lui devais 2000 euros Pour moi, c’est comme si l’État lui serrait la main et lui donnait son soutien. Il est sorti très fier de cette audience, il a gagné. Et cela aurait pu être pire si la CRA n’existait pas mais je n’ai pas à me réjouir d’avoir été obligée de recourir à de la médiation et donc m’exposer à plus de violence psychologique et verbale. J’ai eu l’impression qu’il jouait avec moi, avec l’aide de la justice. Et encore, je considère que j’ai beaucoup de chance : j’ai un travail, mon enfant est en bonne santé, je ne suis pas en situation de handicap, etc. C’est pire pour nombre de femmes que j’accompagne avec Des Mères Veilleuses. Certaines n’ont par exemple pas accès au SECAL car la démarche administrative est trop lourde pour elles ou parce qu’elles ne sont pas assez informées de leurs droits."

J’ai dû dépenser, moi simple citoyenne, de l’argent, des milliers d’euros, pour faire respecter un jugement de l’État belge. La justice belge n’a-t-elle pas des moyens de contraintes ?

Selon Fatma Karali, la Belgique ne reconnaît pas assez les dégâts des violences économiques. "Je ne pense pas que ces violences soient importantes aux yeux de la justice belge. Pourtant, c’est l’une des principales raisons pour lesquelles les femmes restent avec un homme violent, qu’elles ne partent pas. Car il est souvent très compliqué de s’en sortir après, économiquement parlant. J’ai eu des périodes très difficiles, heureusement que j’avais des personnes pour m’entourer, sinon je ne serais plus là. Il y a des conséquences sur la santé mentale, après le jugement de la CRA, j’ai dû me mettre en arrêt maladie, je n’étais pas bien. Je n’ai moi-même pas porté plainte pour faire reconnaître les violences économiques que je subissais, car mes deux plaintes pour violences physiques avaient été classées sans suite. Je me suis dit que cela ne servait strictement à rien. "

Elle ajoute : "Si on se sépare avec un homme qui n’est pas violent, la médiation peut suffire pour trouver un accord. Les longues procédures judiciaires sont généralement utilisées par les hommes violents pour continuer à garder du contrôle sur leur ex-partenaire. Je ne récupérerais jamais une grande partie de l’argent que j’ai utilisé pour recevoir le versement de la pension alimentaire qui m’était due."

"J’étais complètement dépendante de lui"

Mathilde (prénom d’emprunt) a elle aussi subi des violences économiques et le non-versement de la pension alimentaire. Elle se souvient : "Il refusait que je travaille. Moi, j’aurais bien aimé, j’ai eu des entretiens d’embauche mais il s’arrangeait à chaque fois pour que je n’y aille pas. Je n’avais pas droit au chômage, j’étais complètement dépendante de lui. Il m’a dit qu’il m’avait ‘fait’ notre fils pour que je me calme et que je reste à la maison. Un jour, je lui ai demandé 5 euros pour aller chercher des serviettes menstruelles. Il a refusé, il m’a dit de me débrouiller. Il ne nous donnait pas grand-chose pour manger non plus, je me souviens avoir déposé uniquement de la soupe sur la table de mes enfants, sans pain… je ne mangeais presque rien car je donnais la priorité à mes enfants. Lui, il mangeait dehors, il passait toujours en coup de vent. J’ai vécu 13 ans avec lui, je suis divorcée depuis 5 ans."

Elle explique subir "beaucoup de violences" lors de leur mariage, elle porte plainte en 2016, puis à nouveau en 2017, cette fois-ci dans un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles. "Il a été estimé que j’étais en grand danger et les enfants aussi, on a enclenché une procédure de séparation en urgence. Mais il était propriétaire avec moi de la maison et il a donc des droits. Un juge a décidé qu’il pouvait y rester encore deux mois. Sans le sou, j’ai dû me débrouiller avec mes enfants, et être hébergée chez des amies."

Un jugement de 2018 fixe le montant d’une pension alimentaire pour leurs deux enfants. "Il a beaucoup rechigné pour la payer et il ne l’a souvent pas payé du tout. Je ne veux pas que mes enfants pâtissent de cette situation, je veux qu’ils continuent à pratiquer un sport, à avoir des activités. J’ai été obligée de trouver des solutions toute seule."

Son ex-mari se montre "inconstant" dans la garde des enfants, elle finit par demander et recevoir la garde exclusive. Il avait toujours des imprévus au moment où il devait venir chercher notre fils. Je ne pouvais jamais rien prévoir ! Je ne pouvais pas avancer dans ma vie. Mon ex-mari continue aujourd’hui à me harceler pour que je retourne avec lui. Les violences n’ont jamais vraiment cessé."

Il refusait que je travaille. Moi, j’aurais bien aimé.

Mathilde fait les comptes : "J’ai déboursé 1400 euros en frais d’huissier pour récupérer 600 euros de pension alimentaire… Actuellement, il me doit encore 1600 euros. Et ce que j’ai dépensé en énergie n’est pas calculable. A propos du SECAL, ce sont des démarches administratives que je n’ai pas réussi à faire. Ça a été très compliqué pour une amie à moi. J’ai décidé d’investir mon énergie ailleurs."

En 2020, une tempête abîme la corniche de sa maison, il y a des infiltrations d’eau. Elle a réussi à percevoir 1200 euros de l’assurance pour les réparations. "Mais c’était la rentrée des classes et mon plus petit rentrait en primaire. C’est différent de la maternelle, il y a beaucoup de frais en plus, et je n’avais pas perçu de pension alimentaire ce mois-là. J’ai utilisé cet argent pour ne pas priver mon fils. Aujourd’hui, les choses se sont aggravées pour ma maison, et je ne recevrai plus d’argent de l’assurance."

"On a fermé la boite de Pandore des violences"

"Beaucoup ne veulent pas me croire disent que j’exagère. Il manque quoi pour que l’on croit les femmes, dans cette société ? La justice n’est pas adaptée pour nos cas", s’insurge Mathilde. Ce n’est pas l’avocate Geneviève Haquin qui dira le contraire. Depuis plus de trente ans, elle travaille en droit de la famille. "J’ai vu les mentalités évoluer ", explique-t-elle. "Auparavant, lors des divorces, il y avait une recherche des torts. Cela a depuis été évacué dans la loi, dans l’article 229 du code civil. Cela nous prive d’un contexte qui est important, notamment en cas de violences intra-familiales. C’est comme si on avait fermé la boite de Pandore des violences. Au tribunal de la famille, on a créé la chambre des règlements à l’aimable. Toute cette mouvance, même si elle a des aspects positifs, essaie de déconflictualiser le droit familial et occulte les violences intra-familiales."

Les violences économiques sont reconnues dans la Convention d’Istanbul, ratifiée par la Belgique en 2016. "Le terme ‘violence domestique’ désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime. […]", peut-on y lire.

"Cette définition est extraordinaire !, réagit Geneviève Haquin. Elle n’est cependant pas applicable dans le droit belge. Les violences économiques ne sont pas une infraction pénale en tant que telle. Pour les faire reconnaître, je suis obligée de me rabattre sur d’autres notions juridiques : le traitement inhumain et dégradant, le harcèlement et l’abandon de famille et abandon d’enfant dans le besoin. J’utilise aussi la notion des droits de l’Homme, enfin il faudrait plutôt dire des droits de la femme. Je me prends alors des grandes engueulades des juges… "

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Elle constate que les hommes accusés de violences rechignent à apporter toutes les pièces, font durer les procédures, etc. : "La multiplication de ces stratégies entraine chez les juges une position de rejet ou un sentiment d’instrumentalisation. Ils résument arbitrairement ces dossiers par une notion fausse de ‘conflit parental’ car ils sont incapables de comprendre la dynamique de la violence domestique ou intra-familiale à défaut de formation adéquate, ce qui explique que les Tribunaux de la famille sont surchargés par des dossiers interminables à défaut d’analyse exacte de la problématique de la violence telle que définie par la Convention d’Istanbul.  Or, les hommes ont souvent de l’argent pour se permettre ces longues procédures. Ce n’est pas le cas des femmes."

Elle continue : "Si je connais bien cette problématique, c’est parce que je le suis formée, notamment auprès d’expertes comme Marie Denis. Les juges, quant à eux, sont formés sur la Convention d’Istanbul mais pas sur la dynamique des violences, ni sur le contrôle coercitif.Actuellement, les juges rejettent souvent avec virulence l’invocation de la violence intrafamiliale et/ou domestique, menaçant même de condamner la partie qui les invoque à des amendes civiles lorsque les dossiers sont trop ‘étayés’ (entendre volumineux) sur la question."

Dans un de ses dossiers concernant des violences économiques, sa stratégie s’est révélée payante : elle a pu faire reconnaître une sur-contribution aux charges du ménage. "Il est parfois important de pouvoir invoquer cette sur-contribution aux charges du mariage lorsqu’il y a eu un grand déséquilibre financier et que la femme a utilisé tous ses revenus et d’autres moyens financiers pour contribuer aux intérêts des enfants. Dans ce dossier, j’ai obtenu que ma cliente récupère une partie de son salaire et une partie de l’argent de la succession de ses parents investi dans les charges du ménage."

Les hommes ont souvent de l’argent pour se permettre ces longues procédures. Ce n’est pas le cas des femmes.

"Tout comme mes clientes, je sais que ce combat est juste, souligne Geneviève Haquin. "Il me reste 12 ou 13 ans de barreau. Ce sera ma mission d’âme d’aider les femmes victimes de violences."

Le moteur de notre société

Et Fatma Karali de conclure : "Je pense que la violence est le moteur de notre société. Quand je regarde des films d’époque, où il y a la guerre ou des histoires de batailles, je ne peux pas m’empêcher de faire le lien avec ce que les femmes subissent. Ce qu’il se passe au niveau des nations, des empires, je le transpose à ce qu’il se passe dans les couples. C’est la même histoire de contrôle et de domination. C’est pour ça que les violences sont autant normalisées."

L’association Des Mères Veilleuses vient de sortir un Guide d’auto-défense psychologique et juridique, à destination des familles victimes de violences post-séparation et des professionnel‧les qui les accompagnent. A propos des violences intra-familiales, le Conseil de l’Europe propose sur son site des formations gratuites pour les professionnel·les du droit.

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