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Vitesse sur les routes : en matière d’amendes, dès qu'un changement est annoncé, le débat est relancé

Action en faveur de la sécurité usagers faibles (Schaerbeek 2019)

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23 mai 2022 à 19:22Temps de lecture3 min
Par Patrick Michalle

L’actuel ministre de la mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) veut modifier le système des amendes infligées à ceux qui conduisent à grande vitesse. L’idée serait de frapper plus fort au portefeuille en imposant des augmentations "exponentielles" à l’image du risque plus élevé à mesure que la vitesse augmente. Actuellement, les amendes augmentent déjà en fonction de la vitesse mais dans des marges identiques quel que soit le niveau de vitesse.

Pour Benoit Godart de l’Institut VIAS, "Les études ont démontré que, par exemple, rouler à 140 km/h au lieu de 120 sur l’autoroute doublaient les risques d’être tué lors d’un accident. A 160 km/h, ce risque triple."

L’augmentation envisagée des amendes par le ministre Gilkinet serait indolore pour la plupart des automobilistes : "Neuf usagers de la route sur dix ne seraient pas concernés par cette mesure, qui ciblerait les 11% qui exagèrent vraiment", indique Benoit Godart.

Changer le comportement des conducteurs

L’argument central pour changer le système des amendes repose sur le caractère trop peu dissuasif du système actuel.

Pour une catégorie des conducteurs, le montant de l’amende ne semble pas un problème : "Actuellement, si vous avez les moyens, vous pouvez payer tous les jours votre perception immédiate sans passer devant le tribunal. Idem avec l’alcool : vous pouvez présenter quotidiennement 0,5 à 0,8 gramme (par litre de sang, ndlr), vous payez tous les jours votre amende et ne serez jamais inquiété" constate Benoit Godart.

Partant de cette réalité, ne faut-il pas aller plus loin et pousser la logique jusqu’au bout du raisonnement ?  C'est à se demander si augmenter le montant des amendes de quelques dizaines d’euros en fonction de l’échelle de vitesse suffira à décourager ceux qui sont prêts à courir le risque d’être pris parce qu’ils connaissent à l’avance ce qu’ils devront payer. Si tel est le cas, la mesure préconisée passera à côté de l’objectif recherché.

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Elever le seuil dissuasif

Les pays européens ont des pratiques différentes. La France a instauré le permis à points. Son mérite est de protéger radicalement la société à l’égard des conducteurs récidivistes. On pense avant tout à l’alcool au volant et à la vitesse excessive dans les zones habitées.

Une épée de Damoclès qui s’abat sur ceux qui, malgré plusieurs rappels à l’ordre, ne respectent pas le Code de la route. La sanction est forte : de la suspension au retrait pur et simple du permis de conduire.

On sait que la récidive est un facteur important dans les accidents, plusieurs chiffres issus d’études de VIAS le démontrent : plus d’un tiers des accidents sont le fait de conducteurs récidivistes, déjà sanctionnés pour plusieurs infractions. Les multirécidivistes – sanctionnés au moins à 5 reprises en un an – ont 35 fois plus de risque de provoquer un accident que les personnes jamais ou pratiquement jamais épinglées en infraction.

Sans aller aussi loin que le permis à point, d’autres pays pratiquent le système des amendes "proportionnelles", un système qui, lorsqu’il est intégralement déplafonné comme en Finlande, offre la latitude au juge d’infliger de lourdes amendes tenant compte de l’échelle de revenus du conducteur fautif, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’amende proportionnelle pratiquée en Europe

Coté belge, l’année dernière, le magistrat honoraire Guy Laffineur dans une tribune libre publiée par le quotidien Le Soir (17 mai 2021) a défendu ce système d’amende proportionnelle au revenu. "Notre système (belge) n’est pas universel", indiquait-il, "particulièrement en matière de police du roulage pour excès de vitesse ou pour alcoolémie au volant". Et de donner les noms de plusieurs pays qui pratiquent ce système : "Les pays scandinaves, mais aussi la Suisse et le Royaume-Uni".

Prenant l’exemple d’une personne isolée avec un faible revenu et une autre gagnant 5000 euros par mois, dans notre système belge actuel l’effet "mal au portefeuille" aura un effet dissuasif bien plus important dans le premier cas que dans le second. En revanche, une amende "proportionnelle" (non plafonnée) aurait été dissuasive dans les deux cas.

Sécurité des usagers, l’enjeu sociétal

Elle serait plus efficace sur l’objectif principal recherché, à savoir celui de "réduire la vitesse", grâce à l’effet dissuasif renforcé, tout en étant plus juste socialement car, prenant en compte le niveau de vie du contrevenant, le magistrat concluait en faveur des amendes proportionnelles en rappelant l’enjeu sociétal : "Il y va de la sécurité des usagers tant les excès de vitesse et l’alcoolémie au volant, en particulier, entraînent nombre de blessures graves, de handicaps et de décès".

Si la mise en place de pareil système impliquerait inévitablement des adaptations administratives et techniques ainsi qu’une phase transitoire, il mériterait d’être examiné sans préjugés, tenant compte des résultats obtenus dans les pays qui le pratiquent dans l’espace européen.

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