Belgique

Vols annulés, colis non livrés, garantie non respectée : le centre européen des consommateurs a récupéré 10 millions d’euros en 2022

© Getty

Par Pascale Bollekens avec Sarah Heinderyckx

10 millions d’euros, c’est le montant que les 29 CEC (les centres européens des consommateurs) ont obtenu pour des accords à l’amiable auprès de commerçants et d’entreprises d’Europe. Ils ont ainsi aidé près de 118.000 consommateurs. Rien que le centre Belge a traité 13.136 dossiers, soit plus de 10% des cas et récupéré la somme de 1.973.140 euros. Et pourtant, le CEC ne vous dit peut-être pas grand-chose. 

Le CEC est un centre de contact de référence pour des consommateurs européens victimes d’un litige avec un vendeur établi dans un pays européen différent de celui dans lequel il vit.

Le CEC Belgique s’occupe de plaintes de consommateurs belges qui ont un problème avec une société qui se trouve à l’étranger. Pour le régler, le centre belge peut se reposer les 28 autres centres de l’Union européenne mais aussi du Royaume-Uni, de la Norvège et de l’Islande. Il est financé pour moitié par la Commission européenne, et pour moitié par le ministère belge de l’économie. L’aide et les conseils sont gratuits.

20% des litiges concernent les voyages

L’équipe se compose d’une petite dizaine de personnes dont quatre juristes. William Matgen, est l’un d’entre eux : " Un dossier sur quatre a trait au commerce en ligne, le plus souvent pour non-livraison, vous avez commandé sur internet et le colis n’est pas livré. Mais il y a aussi des problèmes de garantie, vous achetez une voiture ou un produit électronique à un vendeur étranger et vous rencontrez des pannes. Nous pouvons vous aider à résoudre ce type de litige. Les consommateurs belges ont surtout rencontré des problèmes avec des entreprises néerlandaises, françaises et allemandes."

Ce n’est pas tout, près de 20% des dossiers concernent le domaine des voyages et en particulier les problèmes liés au vol : retard, annulation, bagages. Et le juriste de préciser, "Si le litige est propre à un site non européen, nous ne pouvons pas intervenir. Nous ne sommes pas habilités à contacter ces sociétés qui n’ont pas de siège en Europe mais nous pouvons parfois le faire indirectement (par exemple avec Paypal, si on estime qu’il a commis une faute)."

Comment ça marche ? Exemple avec un colis qui n’est pas arrivé

William Matgen explique : "Nous commençons toujours par rappeler au consommateur les règles pour l’aider à résoudre son problème tout seul. S’il se heurte à un mur, nous lui demandons son dossier, et nous tentons un accord à l’amiable. Grâce à notre statut, nous pouvons nous appuyer sur la force du réseau. Et ce n’est pas rien, si vous avez un problème avec une entreprise tchèque, nous passons par nos collègues sur place pour contacter le vendeur dans sa langue, ce qui facilite souvent les choses."

Et ça marche. Dans la plupart des cas, ce serait une méconnaissance de la loi ou un malentendu, les parties ne se comprennent pas. Dans ces cas, nous arrivons souvent à une solution. Le plus difficile, selon le juriste, c’est quand il y a un nœud juridique, sujet à interprétations, ou quand le vendeur est de très mauvaise foi voire un arnaqueur. Le CEC ne peut pas aller en justice mais il donne au consommateur toutes les infos entre autres sur les procédures simplifiées où il ne faut pas faire appel à un avocat.

"Nous conseillons toujours de déposer plainte auprès d’un service de police quand il y a une infraction pénale", nous rappelle William Matgen, "mais aussi à l’inspection économique, quand il s’agit de pratiques déloyales ou trompeuses. Nous collaborons avec ces inspecteurs et nous dénonçons souvent nous-mêmes, ces sociétés qui font l’objet de vagues de plaintes."

Bref, nous qui achetons en ligne, réservons des vols, nous sommes souvent, sans le savoir, en contact avec ces sociétés étrangères. Alors, un bon conseil gratuit, n’hésitons pas à contacter le CEC Belgique.

Sur le même sujet :

Centre européen des consommateurs : une aide en cas de litiges transfrontaliers (LP 05/05/2023)

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