Le 6/8

Vous revendez des objets sur des sites et applications de seconde main ? Attention aux dispositions légales !

27 avr. 2022 à 12:30Temps de lecture2 min
Par François Saint-Amand

Vendre des objets ou des vêtements sur Vinted, Marketplace, 2ememain… est à la portée de tout le monde. Il faut toutefois prendre des précautions légales et fiscales. On fait le point avec Caroline Sury, journaliste à L’Écho.

Les achats en seconde main se multiplient au point de dépasser presque le fast fashion. Les sites et applications de revente en ligne ne sont pas étrangers à la croissance de ce phénomène.

L’utilisation de ces applications facilite les opérations. Mais le consommateur oublie bien souvent que des bases légales entourent la vente en seconde main.

Identifier le type d’activité

La première règle à suivre concerne le statut du vendeur. "Si la personne tire des revenus d’une offre régulière de produits, que ce soit sur des sites d’enchères ou de seconde main, elle doit normalement s’inscrire comme indépendant ou indépendant complémentaire. Sinon cela peut s’assimiler à du travail frauduleux" indique Caroline Sury.

La personne qui ne s’est pas pliée à cette loi pourra recevoir des amendes voire même encourir des peines d’emprisonnement ou connaître la saisie des bénéfices illégaux.

Pas de panique, la vente de ses propres objets est bien autorisée, même celles des objets qui ont été acquis récemment. Cela fait partie de la gestion de son patrimoine privé. Ce n’est pas une activité commerciale, peu importe le montant des bénéfices.

Par contre, la fabrication de bijoux et leur vente sur des sites de seconde main sont par exemple considérées comme une activité commerciale. La personne qui effectue ce travail doit entreprendre les démarches habituelles d’inscription comme indépendant : prendre un numéro d’entreprise, un numéro de TVA, payer des cotisations sociales et déclarer les revenus de ses ventes.

Un intérêt fiscal

L’autre question concerne la taxation sur les revenus engrangés. Il faut faire la distinction sur l’intention de la vente. Pour le fisc, quand quelqu’un vend des biens qui lui appartiennent dans le but de conserver son patrimoine ou de l’accroître sans intention spéculative, ces avoirs sont non imposables. Des biens achetés dans le but d’engranger un bénéfice à la revente devront à l’inverse être taxés.

En résumé, tout peut donc être revendu quel que soit le montant engrangé, du moment qu’il s’agisse de nos propres biens et qu’ils ne sont pas revendus plus chers que le prix d’origine.

Retrouvez les bons plans "économie et technologie" de Caroline Sury et bien d’autres chroniques tous les jours de la semaine dans Le 6-8 sur La Une.

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